Droit de la personne, de la famille et de leur patrimoine
Prévention des conflits et protection de vos droits, voici le leitmotive de notre cabinet.
Maître Cécile DELLA MONACA intervient en droit de la famille, notamment dans ses aspects internationaux, depuis plusieurs années : séparations, enfants, mobilité, exécution des décisions étrangères.
De même, Maître Zia OLOUMI, apporte son expertise patrimoniale pour les conflits d’indivision, opérations de partage, successions (donations, quotité disponible, recel, contestation de testaments), y compris avec éléments internationaux.
Notre méthode : amiable d’abord, judiciaire si nécessaire !
Sauf en cas de violences intrafamiliales ou d'autres mesures urgentes (ordonnance de protection, mesures provisoires devant le JAF), nous privilégions le dialogue dans le cadre d'une stratégie de l'amiable.Prévention & accords
Nous cherchons l’accord utile : conventions parentales, médiation, procédure participative, actes d’avocats sécurisés. Cette voie préserve le lien familial, accélère le règlement et maîtrise les coûts.
Un accord peut être homologué par le JAF pour lui donner force exécutoire.
Action rapide
Lorsque l’amiable échoue ou en cas d’urgence, nous saisissons le tribunal judiciaire (JAF, juge des tutelles…) : mesures provisoires, expertise, ouverture des opérations de comptes‑liquidation‑partage, désignation d’un notaire, sortie d’indivision.
Aide juridictionnelle & modes amiables. Le cabinet évalue votre éligibilité à l’aide juridictionnelle selon barème en vigueur, et propose des forfaits transparents pour les démarches amiables (médiation/procédure participative) lorsque c’est adapté.Nous sommes à vos côtés...
Unions & désunions
- Contrat de mariage, changement de régime matrimonial
- PACS / concubinage : conventions, droits & obligations
- Divorce (consentement mutuel par acte d’avocats / judiciaire)
- Mesures urgentes : ordonnance de protection, mesures provisoires devant le JAF
- Violences intrafamiliales : dépôt de plainte, assistance partie civile
Enfants & parentalité
- Autorité parentale, résidence, droit de visite & d’hébergement
- Pensions alimentaires, contribution à l’entretien & l’éducation
- Filiation, reconnaissance, contestation, adoption simple/plénière
- Mobilité internationale : déplacements d’enfants, enlèvement international
Protection des majeurs
- Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle
- Mesures d’habilitation familiale
- Mandat de protection future
Famille & international
- Compétence / loi applicable (Rome III, Bruxelles II ter)
- Reconnaissance & exécution des décisions étrangères
Successions & conflits patrimoniaux
Patrimoine & successions
- Indivision & sortie d’indivision (licitation)
- Partage amiable ou judiciaire, comptes-liquidation-partage
- Donations, rapport & réduction, recel successoral
- Successions internationales (Règlement UE 650/2012), testament, réserve & quotité disponible
Quand le notaire ne peut pas trancher
En l’absence d’accord, le notaire ne peut pas résoudre seul les litiges : valeur des biens, donations déguisées, rapport/réduction, testament contesté, inertie d’un co‑indivisaire. Nous saisissons le tribunal pour faire avancer le dossier.
- Référé‑expertise (évaluation des biens, comptes)
- Ouverture des opérations de comptes‑liquidation‑partage
- Nomination d’un notaire, directives judiciaires
- Actions en rapport, réduction, recel successoral
Objectif : un partage pérenne
Les expertises judicieuses relancent souvent le dialogue entre héritiers et permettent un partage amiable mieux accepté. À défaut, nous portons le partage judiciaire jusqu’à son terme.