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Veille juridique en Droit immobilier

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Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
Droit immobilier
Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, il doit en informer le syndic de copropriété...
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
Droit immobilier
Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %...
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Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
Droit immobilier
Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ? C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? La réponse est oui, mais avec des limites très strictes : le...
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
Droit immobilier
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires...
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
Droit immobilier / Copropriété
Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l’habitation...
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
Droit immobilier / Copropriété
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités de réalisation du d...
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