Un avocat facilitateur ?

L'avocat peut ainsi être un facilitateur de discussions entre des associés, des salariés ou plus généralement dans les relations de voisinage ou de travail.

Le rôle de l'avocat-facilitateur est de maintenir la discussion sur la bonne voie et de créer un environnement propice aux discussions fructueuses, au partage d’idées et à l’exploration de différentes approches à la question. En tant que facilitateur, les avocats du cabinet mettent en place des méthodes pour diriger et encourager la discussion, poser des questions ouvertes pour stimuler la réflexion et faire en sorte que tout le monde ait l’occasion de participer.

Une entreprise peut faire appel à un facilitateur en cas d’un processus de résolution de problème, de conflit, ou pour débloquer des situations complexes. Son intervention se résume dans sa capacité à identifier et formuler le problème avec la mise en place de discussions pour envisager une solution. Cela peut se faire par l’organisation de sessions de résolution de problèmes selon le schéma suivant.

Tenir le cadre du travail en fixant les règles du fonctionnement collectif et en supervisant les interactions et les émotions des participants.
S’abstenir sur le fond : en n’intervenant pas dans le sujet traité et ne donnant pas son avis ou ni en jugeant les comportements et les situations.
Résoudre et faire aboutir : en s'assurant que chacun ait pu exprimer son point de vue et que chacun ait entendu la position de l'autre et en formulant les points de blocage afin de proposer des issues pour faire avancer le processus.

Un avocat médiateur ?

La médiation s’entend de :

"tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige."

Un médiateur doit nécessairement faire preuve d’indépendance, d’impartialité, de compétence, de diligence et d’efficacité.

En tant qu’acteur coutumier du conseil et de la négociation, spécialement formé à la médiation et soumis à une stricte déontologie, les avocats sont le mieux à même d’intervenir en qualité de médiateur dans la résolution d’un différend.

Les avocats sont en effet les seuls professionnels libéraux indépendant offrant des garanties déontologiques absolues en termes de secret professionnel, de responsabilité et de prévisibilité des coûts par la convention d’honoraires.

A l’issue du processus de médiation, les compétences juridiques de nos avocats garantissent que le protocole d’accord conclu par les parties réponde aux exigences de légalité et d’équilibre de la solution tout en assurant sa sécurité juridique.

Les avocats sont ainsi des professionnel les plus qualifiés pour vous garantir une médiation de qualité.

Notre associé-fondateur, Maître Zia OLOUMI, est un avocat médiateur certifié et recensé sur la plateforme du Centre national de médiation des avocats (CNMA).

Ainsi, en plus du suivi de son obligation de formation continue, Maître OLOUMI a été certifié d'avoir suivi plus de 200 heures de formation, réparties en 140 heures de formation pratique et 60 heures de formation théorique qui répondent aux exigences de formation et de compétence définies par le Conseil national des barreaux.

1) Politique de protection des données à caractère personnel (RGPD)

Responsable du traitement : Maître Zia OLOUMI – Médiateur (personne physique) / Oloumi Avocats & Associés (AARPI), 15 rue Assalit, 06000 Nice – info@oloumi-avocats.com.
Base juridique et finalités : (art. 6 §1 RGPD) exécution de la mission de médiation (contrat de médiation) ; respect d’obligations légales (suivi, facturation, comptabilité, prévention des conflits d’intérêts) ; intérêt légitime à sécuriser le service en ligne (sécurité des systèmes, journalisation technique) ; consentement pour toute capture audio/vidéo et pour tout traitement optionnel (outils tiers).
Données traitées : état civil et coordonnées des parties ; données nécessaires à l’identification du dossier (contrats, correspondances, pièces communiquées par les parties) ; logs techniques (date/heure, adresses IP, identifiants usagers) ; en cas de visiomédiation : flux vidéo et audio non enregistrés par défaut ; si enregistrement expressément requis, recueil d’un consentement écrit préalable.
Destinataires : médiateur et, le cas échéant, co‑médiateur/assistant soumis à confidentialité ; prestataires techniques (hébergeur, solution de visioconférence/agenda/outil de signature) agissant en qualité de sous‑traitants (art. 28 RGPD) ; juridiction en cas d’homologation de l’accord ou information du juge limitée à l’issue de la médiation (accord/échec) ; avocats des parties le cas échéant.
Transferts hors UE : aucun transfert hors UE/EEE n’est opéré ; à défaut, clauses contractuelles types et information préalable des parties.
Durées de conservation : données de conduite de médiation (dossier) : 5 ans à compter de la clôture (sauf obligations légales spécifiques) ; pièces comptables : 10 ans ; journaux techniques : 12 mois ; enregistrements éventuels : durée strictement nécessaire (< 3 mois) puis suppression.
Droits des personnes (art. 12 à 22 RGPD) : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable ; retrait du consentement à tout moment sans effet rétroactif ; réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité (art. 32 RGPD) : chiffrement TLS des communications ; hébergement en centre de données situé dans l’UE ; contrôle des accès par identifiant/mot de passe robuste et authentification à deux facteurs pour l’administration ; cloisonnement des dossiers ; sauvegardes chiffrées ; politique de mises à jour ; registre des violations de données et procédure de notification CNIL/parties si nécessaire (art. 33-34 RGPD).
Registre des traitements (art. 30 RGPD) : un registre spécifique « Médiation en ligne » est tenu et mis à jour (catégories de données, finalités, durées, destinataires). Sous-traitants : contrats conformes à l’art. 28 RGPD. DPO : non obligatoire au vu de l’activité, mais point de contact RGPD : info@oloumi-avocats.com.
Accessibilité : la présente politique est publiée et accessible en ligne à l’URL : https://www.oloumi-avocats.com/mediation/.

2) Politique de confidentialité du service de médiation en ligne

Fondements : art. 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; art. 1531 CPC ; principes déontologiques de la médiation ; arrêté du 29 janvier 2021 (art. 4).
Principe : sauf accord contraire écrit de l’ensemble des parties, la médiation est strictement confidentielle. Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies ne peuvent être divulguées aux tiers ni produites dans une instance judiciaire ou arbitrale sans l’accord des parties. Le médiateur informe uniquement, lorsqu’il y a saisine judiciaire, de l’issue de la médiation (accord/échec).
Exceptions légales limitées : menace grave à l’intégrité physique d’une personne ; obligations d’ordre public (prévention d’infractions graves) ; révélation nécessaire du contenu de l’accord pour son exécution/homologation. Toute exception est interprétée strictement et documentée.
Modalités pratiques en ligne :
- Outils utilisés : visioconférence, partage documentaire sécurisé, signature électronique qualifiée ;
- Aucun enregistrement audio/vidéo par défaut ; tout enregistrement requiert le consentement écrit de toutes les parties ;
- Les échanges bilatéraux (« caucus ») restent confidentiels, sauf autorisation expresse de la partie qui s’y exprime ;
- Accès au service par lien sécurisé nominatif ; contrôle d’identité visuel préalable.
Conservation et accès : seuls le médiateur (et co‑médiateur) ont accès au dossier dématérialisé ; un export PDF de l’accord peut être remis aux parties et à leurs avocats. Aucune transmission à des tiers n’est effectuée sans base légale et/ou accord écrit.
Publication : la présente politique est publiée à l’URL : https://www.oloumi-avocats.com/mediation/

Formulaire d’accord des parties autorisant une divulgation ciblée

Objet : autoriser, à titre exceptionnel et limité, la divulgation d’informations issues de la médiation pour [finalité précise : homologation / exécution de l’accord / information ciblée d’un tiers déterminé / traitement technique spécifique].
Parties :
- Partie A : [Nom – Adresse – Représentant/Avocat]
- Partie B : [Nom – Adresse – Représentant/Avocat]
- (Autres parties le cas échéant)
Périmètre des informations divulguées : [décrire précisément] ;
Destinataires autorisés : [Juridiction / Avocats / Prestataire technique identifié] ;
Durée de validité de l’autorisation : [durée] ;
Révocabilité : révocation possible à tout moment avant exécution, par écrit au médiateur ;
Support de la divulgation : [copie de l’accord / extraits / attestation du médiateur].
Signature électronique ou manuscrite de toutes les parties, avec date et lieu.

3) Support – Modalités de réalisation de la médiation en ligne

1. Cadre juridique :
- Loi n° 95-125, art. 21-3 (confidentialité) ;
- CPC, art. 1531 s. (médiation/conciliation) ;
- Décret n° 2017-1457 (art. 3-1) mod. par décr. n° 2021-95 ;
- Arrêté du 29 janvier 2021 (art. 4) – pièces exigées pour les services en ligne.
2. Processus :
- Saisine : convention de médiation signée électroniquement ;
- Cadrage : réunion d’ouverture (en visioconférence) – rappel des règles, calendrier, confidentialité ;
- Séances : plénières et/ou caucus privés, partages de documents via espace sécurisé ;
- Clôture : accord (protocole rédigé et signé) ou constat d’échec. Possibilité d’homologation judiciaire.
3. Outils techniques :
Le médiateur recourt en priorité à la plateforme e-Médiation du Conseil national des barreaux, conforme aux exigences du décret n° 2017-1457 modifié et de l’arrêté du 29 janvier 2021. Cette solution professionnelle garantit la confidentialité des échanges, le chiffrement des données, l’hébergement en France, et la conformité au RGPD. À défaut, d’autres outils certifiés ou sécurisés (visioconférence chiffrée, signature eIDAS, partage documentaire ISO 27001) peuvent être utilisés, avec l’accord des parties.
- Visioconférence (salle d’attente, verrouillage, contrôle identité) ;
- Plateforme documentaire chiffrée (accès nominatif, traçabilité) ;
- Signature électronique qualifiée (eIDAS) ;
- Journalisation technique (logs) non accessibles aux parties.
4. Sécurité / RGPD :
- chiffrement TLS ; hébergement UE ; sous-traitants encadrés (art. 28 RGPD) ;
- pas d’enregistrement par défaut ; consentement écrit si enregistrement/outil d’IA ;
- registre des traitements ; notification CNIL en cas d’incident majeur.
Aucun traitement automatisé ni aucun algorithme ne prend de décision affectant les droits ou obligations des parties. Les outils numériques éventuellement utilisés (visioconférence, signature électronique, assistance à la transcription, traduction) ne servent qu’à faciliter la conduite matérielle de la médiation, sous le contrôle exclusif du médiateur. Tout recours à un outil algorithmique optionnel (traduction, transcription, résumé automatique) fera l’objet d’une information préalable et du consentement écrit des parties.

5. Accessibilité :
- Support et FAQ en ligne ; assistance par e‑mail ; accessibilité des politiques (RGPD/confidentialité) sur le site.
- Possibilité de mener des séances hybrides (présentiel/visioconférence) selon les besoins des parties.
6. Déontologie :
- Indépendance, impartialité, neutralité ;
- Obligation d’information sur les conflits d’intérêts ;
- Respect du volontariat et de l’autodétermination des parties.

Médiation des conflits

L'amiable pour principe, le contentieux si nécessaire !