Droit des étrangers, des expatriés et de la mobilité internationale

Grâce à une solide pratique du conseil et du contentieux droit des étrangers, Maîtres Zia OLOUMI et Cécile DELLA MONACA ont acquis une expertise en la matière reconnue non seulement par leurs pairs mais aussi par les juridictions, associations, administrations et entreprises intervenant dans ce secteur.

Le cabinet accompagne ainsi ses clients, particuliers et entreprises, dans toutes leurs démarches d’immigration (professionnelle ou familiale) auprès des autorités administratives françaises.

Le cabinet assiste régulièrement et depuis plusieurs années ses clients devant toutes les préfectures (région parisienne et région PACA), les Directions du travail et les juridictions administratives.

Fortement attaché à la promouvoir la mobilité internationale de ses clients et notamment du personnel des entreprises, le cabinet intervient également aux côté des expatriés, détachés et impatriés français.

Visas

Montage de dossier : pièces utiles, hébergement, ressources.
Suivi et relances de dossiers en cours.
Contestations de décisions de refus de visas (VCS, VLS, VLS-TS)
Recours contre les refus de rendez-vous au consulat.

Titres de séjour & régularisation

Montage de dossier : pièces utiles, insertion, hébergement, ressources, emploi.
Régularisation par le travail / métiers en tension : critères (ancienneté, secteur), autorisation de travail, sécurisation employeur.
Famille (regroupement, vie privée et familiale).
Renouvellement / changement de statut (étudiant → salarié, VPF, soins).
Recours contre refus de séjour : motivation, erreur de droit, proportionnalité.
Assistance devant la Commission de titre de séjour.

Contentieux éloignement (Expulsion, OQTF, IRTF)

Audit flash de l’arrêté : fondement, motivation, examen particulier.
Stratégie de recours : délais & voie selon votre situation (normale/assignation/rétention).
Non‑refoulement : risques en cas de retour, vie privée et familiale, pays de renvoi.
Recours contre les arrêtés d'expulsion, OQTF (avec/sans délai), IRTF, pays de renvoi.
Procédures de retour et de réadmission, expulsions, refus/interdiction d'entrée.
Respect strict des délais clés : 48 h (recours) / 96 h (jugement) en rétention ; 7 jours / 15 jours en assignation ; 1 mois / 6 mois en procédure normale.

Exécution des mesures d'éloignements : Rétention (CRA), Zone d'attente (ZA) & assignation à résidence

JLD / Cour d’appel : préparation, contestation des prolongations, alternatives.
Procédures spéciales sortants de prison, menace à l'ordre public (OP), terrorisme
Respect strict des délais : 48 h et 4 jours.
UE – directive 2008/115/CE, art. 15 : nécessité / proportionnalité, dernier ressort.

Asile (OFPRA/CNDA) & Dublin

Procédure normale et accélérée (délais, preuves, récit).
Assistance OFPRA (dépôt dossiers 8 ou 30 jours), Recours CNDA (délais courts de 30 jours et 15 jours pour le dépôt d'AJ), réexamens, vulnérabilité.
Hébergement d'urgence, délivrance de documents d'asile.
Dublin : contestations, suspensions, délais de transfert.

Déclarations de Nationalité française, Naturalisation & réintégration

Pré‑diagnostic : séjour, insertion, casier, fiscalité, langue, assimilation.
Niveau de langue : B2 (oral & écrit) depuis 15/07/2025 ; attestation TCF/TEF/TFI.
Constitution du dossier, purge des risques (dettes, régularité), accompagnement entretien.
Contestations des refus de délivrance de CNF
Contestations des refus d'enregistrement de déclarations de nationalité française.
Recours contre les décisions de refus de naturalisation ou d'ajournement.
Recours Amiable (gracieux/hiérarchique) ou contentieux.

Entreprises & mobilité pro

Autorisations de travail, emploi/mobilité d’étrangers.
Vigilance donneurs d’ordre (URSSAF, liste nominative).
Audit conformité “étrangers & sous‑traitance”.

Assistance et représentation en matière pénale

Audiences correctionnelles pour infraction à la législation des étrangers (aide à l'entrée et au séjour ; soustraction à une mesure d'éloignement, etc.).
Assistance garde à vue.