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  1. Actualité du cabinet

L'amiable comme nouveau principe de la procédure civile ! On est prêt pour une nouvelle ère !

Publié le : 27/07/2025 27 juillet juil. 07 2025
MARD
Actualités du Cabinet
L'amiable comme nouveau principe de la procédure civile ! On est prêt pour une nouvelle ère ! Le Décret tant attendu portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends est sortie le 18 juillet 2025 Il opère un changement rad...
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Harcèlement moral institutionnel ? La responsabilité personnelle des dirigeants en cas de politique managériale toxique

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
Droit pénal
Droit pénal / Infraction
Actualités du Cabinet
Harcèlement moral institutionnel ? La responsabilité personnelle des dirigeants en cas de politique managériale toxique 1) Le harcèlement moral existe dans les cas d’une dégradation des conditions de travail - Selon la définition du Code du travail (L1152-2 à L1152-6), les actes de harcèlement moral sont généralemen...
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Renforcement des exigences administratives en matière d’autorisations de travail pour les personnes étrangères : notre analyse de l’arrêté du 3 janvier 2025

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
Actualités du Cabinet
Renforcement des exigences administratives en matière d’autorisations de travail pour les personnes étrangères : notre analyse de l’arrêté du 3 janvier 2025 L'arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail, marque une évolution significative dans la pr...
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Nouvelle circulaire du ministre de l’intérieur sur les étrangers : des mots, des mots, rien que des mots ?

Publié le : 01/11/2024 01 novembre nov. 11 2024
Droit de l'immigration
Actualités du Cabinet
Nouvelle circulaire du ministre de l’intérieur sur les étrangers : des mots, des mots, rien que des mots ? Dans une récente circulaire, le ministre de l’intérieur demande aux préfets une « complète mobilisation » afin de « renforcer le pilotage de la politique migratoire » et obtenir des « résultats »....
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Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
Droit de l'immigration
Actualités du Cabinet
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? Oui, le titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre.  La procédure administrative est la suivante : La préfecture informe qu'elle souhaite retirer v...
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