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Demande de titre de séjour : A quel moment le silence de l’administration vaut-il rejet et ouvre droit au recours ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
Droit de l'immigration
Actualités du Cabinet
Demande de titre de séjour : A quel moment le silence de l’administration vaut-il rejet et ouvre droit au recours ? Demande de titre de séjour : A quel moment le silence de l’administration vaut-il rejet et ouvre droit au recours ?... Par Maître Zia OLOUMI, Docteur en droit, Avocat associé, www.oloumi-avocats...

Loi du 11 août 2025 : maintien en rétention des étrangers condamnés — ce qui change (et ce qui a été censuré)

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
Droit de l'immigration
Actualités du Cabinet
Loi du 11 août 2025 : maintien en rétention des étrangers condamnés — ce qui change (et ce qui a été censuré) La loi n° 2025-796 du 11 août 2025, publiée au JO du 12 août, modifie plusieurs règles de la rétention administrative et précise certaines procédures. Le Conseil constitutionnel, saisi en amont, en...

L'amiable comme nouveau principe de la procédure civile ! On est prêt pour une nouvelle ère !

Publié le : 27/07/2025 27 juillet juil. 07 2025
MARD
Actualités du Cabinet
L'amiable comme nouveau principe de la procédure civile ! On est prêt pour une nouvelle ère ! Le Décret tant attendu portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends est sortie le 18 juillet 2025 Il opère un changement rad...

Harcèlement moral institutionnel ? La responsabilité personnelle des dirigeants en cas de politique managériale toxique

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
Droit pénal
Droit pénal / Infraction
Actualités du Cabinet
Harcèlement moral institutionnel ? La responsabilité personnelle des dirigeants en cas de politique managériale toxique 1) Le harcèlement moral existe dans les cas d’une dégradation des conditions de travail - Selon la définition du Code du travail (L1152-2 à L1152-6), les actes de harcèlement moral sont généralemen...

Renforcement des exigences administratives en matière d’autorisations de travail pour les personnes étrangères : notre analyse de l’arrêté du 3 janvier 2025

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
Actualités du Cabinet
Renforcement des exigences administratives en matière d’autorisations de travail pour les personnes étrangères : notre analyse de l’arrêté du 3 janvier 2025 L'arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail, marque une évolution significative dans la pr...

Nouvelle circulaire du ministre de l’intérieur sur les étrangers : des mots, des mots, rien que des mots ?

Publié le : 01/11/2024 01 novembre nov. 11 2024
Droit de l'immigration
Actualités du Cabinet
Nouvelle circulaire du ministre de l’intérieur sur les étrangers : des mots, des mots, rien que des mots ? Dans une récente circulaire, le ministre de l’intérieur demande aux préfets une « complète mobilisation » afin de « renforcer le pilotage de la politique migratoire » et obtenir des « résultats »....
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