Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 août 20251) Responsable de traitement
OLOUMI AVOCATS & ASSOCIES — AARPI
Siège : 15 rue Assalit, 06000 Nice — Bureau de Paris : 222 boulevard Saint‑Germain, 75007 Paris
E‑mail : info@oloumi-avocats.com — Tél. : 04 97 00 02 35
DPO : non désigné (à ce jour)
2) Finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Identité, coordonnées, contenu du message | Répondre à la demande, suivi | Mesures précontractuelles (art. 6‑1‑b) / Intérêt légitime (réponse) | 2 ans après le dernier contact (prospects) |
| Demande de médiation | Identité, coordonnées, parties, résumé du différend, pièces | Instruction de la demande, organisation/preuve | Mesures précontractuelles puis contrat (art. 6‑1‑b) | Durée du dossier + 5 ans ; pièces comptables : 10 ans |
| Gestion des dossiers clients | Données d’état civil, économiques, judiciaires ; données sensibles si nécessaires | Conseil, médiation, représentation/assistance en justice | Contrat (art. 6‑1‑b) + obligations légales/déontologiques | Durée du dossier + 5 ans (sauf textes spéciaux) |
| Sécurité du site (reCAPTCHA v3, logs) | Identifiants techniques, empreintes, navigation | Prévention des abus, sécurité | Intérêt légitime (art. 6‑1‑f) ; Google responsable indépendant | Jusqu’à 12 mois (logs) |
| Information (newsletter, le cas échéant) | Identité, e‑mail | Envoi d’actualités du cabinet | Consentement (opt‑in) ; ou clients analogues (L.34‑5 CPCE) | Jusqu’au retrait / 3 ans après dernier contact |
3) Données dites « sensibles »
Dans le cadre de la médiation et des dossiers, des données de l’article 9 (santé, etc.) et de l’article 10 (infractions) peuvent être traitées strictement nécessaires à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou sur la base de votre consentement explicite lorsque requis.
4) Cookies & technologies similaires
Les cookies non essentiels (mesure d’audience hors exemption, marketing) ne sont déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix via le bandeau cookies.
| Service | Finalité | Durée | Base légale | Fournisseur |
|---|---|---|---|---|
| Cookies de session | Fonctionnement du site | Session | Intérêt légitime | Oloumi Avocats & Associés |
| reCAPTCHA v3 | Lutte anti‑spam et abus | Selon Google (≤ 13 mois) | Intérêt légitime (sécurité) | Google Ireland/LLC (transferts possibles hors UE) |
| Mesure d’audience | Statistiques de fréquentation | Ex. 13 mois | Consentement (sauf exemption) | [Matomo/GA4 : à compléter] |
Voir la politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.
5) Destinataires
Les données sont accessibles aux membres du cabinet et à nos prestataires habilités (hébergeur — OVH SAS, solutions de messagerie, prise de rendez‑vous, paiement). Ils agissent comme sous‑traitants (art. 28 RGPD) ou responsables indépendants pour certains services (ex. reCAPTCHA).
6) Transferts hors UE
Certains services impliquent des transferts vers des pays tiers. Ils s’appuient sur les clauses contractuelles types et/ou des garanties appropriées. Copie disponible sur demande.
7) Vos droits
- Accès, rectification, effacement, limitation
- Opposition (prospection), portabilité
- Directives post‑mortem
Exercez vos droits : info@oloumi-avocats.com ou courrier : 15 rue Assalit, 06000 Nice. Un justificatif d’identité peut être demandé. Réclamation possible auprès de la CNIL.
8) Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles adaptées : HTTPS, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, cloisonnement.
9) Conservation
Durées adaptées aux finalités (cf. tableau), prescriptions applicables, obligations déontologiques/comptables. Suppression ou anonymisation au terme.
10) Évolution
La présente politique peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée à la date ci‑dessus.