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Veille juridique en Droit des libertés fondamentales

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Occupation irrégulière d'une zone naturelle : la démolition peut être ordonnée malgré le droit au domicile

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
Droit des libertés fondamentales
Occupation irrégulière d'une zone naturelle : la démolition peut être ordonnée malgré le droit au domicile La démolition de constructions édifiées sans autorisation en méconnaissance des règles d'urbanisme peut être ordonnée en référé, à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte disproportion...
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Déclaration sur l’urgence à reconnaître le droit à un environnement sain par le Conseil de l’Europe

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
Droit des libertés fondamentales
Déclaration sur l’urgence à reconnaître le droit à un environnement sain par le Conseil de l’Europe Dans une déclaration adoptée le 25 juin 2026 et dans le contexte de la triple crise planétaire, la CNCDH appelle l’ensemble des États membres à reconnaître rapidement le droit à un environnement sa...
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Liberté syndicale et sanction disciplinaire

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
Droit des libertés fondamentales
Liberté syndicale et sanction disciplinaire L'ordonnance n° 515753 du Conseil d'État du 26 mai 2026 est relative à l'exécution d'une sanction disciplinaire prononcée contre une représentante syndicale bénéficiant d'une décharge totale d'acti...
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Plan interministériel pour la liberté de création : les préconisations du CESE retenues

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026
Droit des libertés fondamentales
Plan interministériel pour la liberté de création : les préconisations du CESE retenues Un mois après l'adoption en séance plénière par le CESE de son avis « Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques », la ministre de la Culture Catherine Pégard a...
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Diffamation et liberté d’expression : les limites du pouvoir du juge

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
Droit des libertés fondamentales
En matière de diffamation publique, les propos diffamatoires sont présumés avoir été tenus avec une intention coupable. Le prévenu peut toutefois échapper à une condamnation en invoquant l’excuse d...
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RDC. Les atteintes aux droits humains effrénées commises par les ADF contre des civil·e·s sont des « crimes de guerre que le monde ne saurait continuer d’ignorer »

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
Droit des libertés fondamentales
Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), la population civile subit une multiplication des atteintes aux droits humains imputables aux combattant·e·s des Forces démocratiques alliée...
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