Services en ligne RDV en ligne
Rechercher
Diaporama

Veille juridique en Droit des libertés fondamentales

Retrouverez sur cette page toutes les dernières actualités juridiques.
Pour suivre l'actualité du cabinet, presse et réalisations, vous pouvez parcourir la page "actualité du cabinet".
Vous êtes ici :
  1. Veille juridique
  2. Droit des libertés fondamentales

Déclaration sur l’urgence à reconnaître le droit à un environnement sain par le Conseil de l’Europe

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
Droit des libertés fondamentales
Déclaration sur l’urgence à reconnaître le droit à un environnement sain par le Conseil de l’Europe Dans une déclaration adoptée le 25 juin 2026 et dans le contexte de la triple crise planétaire, la CNCDH appelle l’ensemble des États membres à reconnaître rapidement le droit à un environnement sa...
Lire la suite

Liberté syndicale et sanction disciplinaire

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
Droit des libertés fondamentales
Liberté syndicale et sanction disciplinaire L'ordonnance n° 515753 du Conseil d'État du 26 mai 2026 est relative à l'exécution d'une sanction disciplinaire prononcée contre une représentante syndicale bénéficiant d'une décharge totale d'acti...
Lire la suite

Plan interministériel pour la liberté de création : les préconisations du CESE retenues

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026
Droit des libertés fondamentales
Plan interministériel pour la liberté de création : les préconisations du CESE retenues Un mois après l'adoption en séance plénière par le CESE de son avis « Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques », la ministre de la Culture Catherine Pégard a...
Lire la suite

Diffamation et liberté d’expression : les limites du pouvoir du juge

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
Droit des libertés fondamentales
En matière de diffamation publique, les propos diffamatoires sont présumés avoir été tenus avec une intention coupable. Le prévenu peut toutefois échapper à une condamnation en invoquant l’excuse d...
Lire la suite

RDC. Les atteintes aux droits humains effrénées commises par les ADF contre des civil·e·s sont des « crimes de guerre que le monde ne saurait continuer d’ignorer »

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
Droit des libertés fondamentales
Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), la population civile subit une multiplication des atteintes aux droits humains imputables aux combattant·e·s des Forces démocratiques alliée...
Lire la suite

Le droit au juge : le regard du Défenseur des droits sur son effectivité

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
Droit des libertés fondamentales
Jeudi 16 avril 2026, la Défenseure des droits publie un rapport inédit sur le droit au juge, un pilier essentiel de l’État de droit. S’appuyant sur les réclamations examinées au fil des années depu...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK