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Veille juridique en Droit des libertés fondamentales

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Plan interministériel pour la liberté de création : les préconisations du CESE retenues

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026
Droit des libertés fondamentales
Plan interministériel pour la liberté de création : les préconisations du CESE retenues Un mois après l'adoption en séance plénière par le CESE de son avis « Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques », la ministre de la Culture Catherine Pégard a...
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Diffamation et liberté d’expression : les limites du pouvoir du juge

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
Droit des libertés fondamentales
En matière de diffamation publique, les propos diffamatoires sont présumés avoir été tenus avec une intention coupable. Le prévenu peut toutefois échapper à une condamnation en invoquant l’excuse d...
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RDC. Les atteintes aux droits humains effrénées commises par les ADF contre des civil·e·s sont des « crimes de guerre que le monde ne saurait continuer d’ignorer »

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
Droit des libertés fondamentales
Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), la population civile subit une multiplication des atteintes aux droits humains imputables aux combattant·e·s des Forces démocratiques alliée...
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Le droit au juge : le regard du Défenseur des droits sur son effectivité

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
Droit des libertés fondamentales
Jeudi 16 avril 2026, la Défenseure des droits publie un rapport inédit sur le droit au juge, un pilier essentiel de l’État de droit. S’appuyant sur les réclamations examinées au fil des années depu...
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On leur refuse une location pour les vacances en raison de leur religion

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
Droit des libertés fondamentales
Sofiane et sa femme Inès cherchent une location pour les vacances. Ils réservent en ligne et versent un acompte de 1800 euros. Le jour de la remise des clés, la propriétaire leur refuse l’accès au...
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Procès équitable : la CEDH fait application de l’article 6 § 1 sous son volet pénal !

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
Droit des libertés fondamentales
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour violation du droit à un procès équitable. L’affaire portait sur une procédure de rappel à la loi engagée pour dénonciation calomnieu...
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