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Veille juridique en Droit des libertés fondamentales

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RDC. Les atteintes aux droits humains effrénées commises par les ADF contre des civil·e·s sont des « crimes de guerre que le monde ne saurait continuer d’ignorer »

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
Droit des libertés fondamentales
RDC. Les atteintes aux droits humains effrénées commises par les ADF contre des civil·e·s sont des « crimes de guerre que le monde ne saurait continuer d’ignorer » Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), la population civile subit une multiplication des atteintes aux droits humains imputables aux combattant·e·s des Forces démocratiques alliée...
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Le droit au juge : le regard du Défenseur des droits sur son effectivité

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
Droit des libertés fondamentales
Le droit au juge : le regard du Défenseur des droits sur son effectivité Jeudi 16 avril 2026, la Défenseure des droits publie un rapport inédit sur le droit au juge, un pilier essentiel de l’État de droit. S’appuyant sur les réclamations examinées au fil des années depu...
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On leur refuse une location pour les vacances en raison de leur religion

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
Droit des libertés fondamentales
On leur refuse une location pour les vacances en raison de leur religion Sofiane et sa femme Inès cherchent une location pour les vacances. Ils réservent en ligne et versent un acompte de 1800 euros. Le jour de la remise des clés, la propriétaire leur refuse l’accès au...
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Procès équitable : la CEDH fait application de l’article 6 § 1 sous son volet pénal !

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
Droit des libertés fondamentales
Procès équitable : la CEDH fait application de l’article 6 § 1 sous son volet pénal ! La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour violation du droit à un procès équitable. L’affaire portait sur une procédure de rappel à la loi engagée pour dénonciation calomnieu...
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La liberté de la presse en Europe à un point de bascule ?

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
Droit des libertés fondamentales
La liberté de la presse en Europe à un point de bascule ? D'après les organisations partenaires de la plateforme du Conseil de l'Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, la liberté de la presse en Europe serait à...
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Adoptions des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et relative à la fin de vie, en deuxième lecture

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
Droit des libertés fondamentales
Adoptions des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et relative à la fin de vie, en deuxième lecture Le lundi 16 février au soir et le mardi 17 février après-midi 2026, l'Assemblée nationale a procédé à la discussion générale commune sur les deux propositions de loi...
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