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Veille juridique en Droit des libertés fondamentales

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Adoptions des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et relative à la fin de vie, en deuxième lecture

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
Droit des libertés fondamentales
Adoptions des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et relative à la fin de vie, en deuxième lecture Le lundi 16 février au soir et le mardi 17 février après-midi 2026, l'Assemblée nationale a procédé à la discussion générale commune sur les deux propositions de loi...
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Nice : le traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique n’est, en l’état actuel de la loi, pas autorisé

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
Droit des libertés fondamentales
Nice : le traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique n’est, en l’état actuel de la loi, pas autorisé Le Conseil d’État juge aujourd’hui que le traitement algorithmique des images des caméras de vidéosurveillance placées à l’entrée des écoles, mis en place par la commune de Nice, n’est pas autorisé...
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Le Code de la commande publique nuit-il à la liberté d'entreprendre ?

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
Droit des libertés fondamentales
Le Code de la commande publique nuit-il à la liberté d'entreprendre ? Les dispositions de l’article L. 2131-1 du Code de la commande publique, qui se bornent à imposer aux acheteurs une obligation de publicité préalable à l’attribution des marchés qu’ils entendent pa...
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Délit d’entrave à la circulation et liberté d’expression dans le cadre d’une manifestation pacifique

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
Droit des libertés fondamentales
Délit d’entrave à la circulation et liberté d’expression dans le cadre d’une manifestation pacifique Des manifestants écologiques avaient bloqué les trois voies de circulation d’une autoroute, afin d’alerter l’opinion publique et les pouvoirs publics sur le dérèglement climatique et la nécessité d...
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Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
Droit des libertés fondamentales
Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux...
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Soins palliatifs, aide à mourir : des questions en débat

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
Droit des libertés fondamentales
Soins palliatifs, aide à mourir : des questions en débat Après un report consécutif à la démission du gouvernement Bayrou, les deux propositions de loi sur les soins palliatifs et l'aide à mourir seront examinées à partir du 20 janvier 2026 par le Sénat....
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