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Veille juridique en Droit des libertés fondamentales

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Les libertés à l’épreuve des grands événements : nouvel avis adopté par la CNCDH

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
Droit des libertés fondamentales
Les libertés à l’épreuve des grands événements : nouvel avis adopté par la CNCDH Dans un avis adopté en assemblée plénière le 14 octobre, la CNCDH alerte sur la stratégie sécuritaire alignée sur l'objectif "zéro risque" susceptible d'être généralisée à tous les grands événement...
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QPC : assistance d'un majeur protégé par un avocat au cours de sa garde à vue

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
Droit des libertés fondamentales
QPC : assistance d'un majeur protégé par un avocat au cours de sa garde à vue Il résulte du 3 ° de l’article 63-1 du Code de procédure pénale que toute personne majeure placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire ou, sous le contrôle...
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Point sur la protection de la liberté de choix du prénom

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
Droit des libertés fondamentales
Point sur la protection de la liberté de choix du prénom En droit français, l’attribution du prénom est régie par un principe de liberté, garanti à la fois par le législateur et par le juge...
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La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
Droit des libertés fondamentales
La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe Le cas portant sur les interdictions de culte en Slovaquie pendant le Covid avait été soumis à la Cour par un ancien envoyé spécial de l’UE pour la liberté de religion et de croyance dans le monde...
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Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
Droit des libertés fondamentales
Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure En matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre les propos qui peuvent constituer des abus, notamment lorsqu’ils revêtent un caractère injurieux ou...
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Droit à l'avortement : la Commission européenne s'engage à examiner une pétition citoyenne appelant à une IVG sûre et accessible

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
Droit des libertés fondamentales
Droit à l'avortement : la Commission européenne s'engage à examiner une pétition citoyenne appelant à une IVG sûre et accessible L'initiative citoyenne européenne "Ma Voix, Mon Choix" appelle à un soutien financier de l'UE pour rendre l'avortement accessible et sans danger partout en Europe. Après avoir obtenu plus d'un mill...
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