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Veille juridique en Droit de l'immigration

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  1. Veille juridique
  2. Droit des étrangers et de la nationalité

Droit d’asile : maintien de la qualité de réfugié et conditions d’éloignement

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
Droit de l'immigration
Droit d’asile : maintien de la qualité de réfugié et conditions d’éloignement Un ressortissant congolais, reconnu réfugié en 2009, avait vu son statut de réfugié révoqué en 2022 par l’OFPRA puis la CNDA, en raison de condamnations pénales graves constituant une menace pour l...
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Plan de réforme de l'asile britannique : les mesures annoncées peuvent-elles fonctionner ?

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025
Droit de l'immigration
Plan de réforme de l'asile britannique : les mesures annoncées peuvent-elles fonctionner ? Pour décourager les arrivées illégales de migrants, le gouvernement britannique a annoncé un durcissement de sa politique migratoire. Les réfugiés bénéficieront, par exemple, d'une protection d'une...
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L’attache familiale ne suffit pas à justifier l’octroi d’un titre de séjour

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
Droit de l'immigration
L’attache familiale ne suffit pas à justifier l’octroi d’un titre de séjour Entré régulièrement en France en juillet 2002, un ressortissant togolais réclamait la reconnaissance de sa stabilité sur le territoire par la délivrance d’un titre de séjour. Titulaire d’une carte...
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Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dans certains territoires et collectivités d’Outre-mer

Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
Droit de l'immigration
Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dans certains territoires et collectivités d’Outre-mer Le Gouvernement a décidé de rendre public un avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du...
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Un mécanisme de suspension des visas plus flexible

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
Droit de l'immigration
Un mécanisme de suspension des visas plus flexible Le Parlement a voté la législation facilitant la suppression du droit de voyager sans visa vers l'UE des pays présentant des risques pour la sécurité ou ne respectant pas les droits humains...
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Le gouvernement envisage de restreindre les conditions d’accès à l’aide médicale d’État

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025
Droit de l'immigration
Le gouvernement envisage de restreindre les conditions d’accès à l’aide médicale d’État Le gouvernement a adressé pour avis au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) deux projets de décrets visant à modifier et à durcir les conditions d’accès à l’aide médicale d’...
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