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Veille juridique en Droit de l'immigration

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Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
Droit de l'immigration
Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ? Depuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions dans les médias et promet de prendre des mesures sur l’immigration, par voie législative et réglementaire. Pour agir vit...
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Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur depuis le 1er septembre 2024

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
Droit de l'immigration
Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur depuis le 1er septembre 2024 Un décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à...
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Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
Droit de l'immigration
Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France Dans un nouveau rapport dévoilé jeudi 29 août, l’institut révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix dans l’Hexagone...
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Le nouveau système d'entrée et de sortie des pays de l'Union européenne à partir du 10 novembre 2024

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
Droit de l'immigration
Le nouveau système d'entrée et de sortie des pays de l'Union européenne à partir du 10 novembre 2024 À partir du 10 novembre, le système d'entrée et de sortie des pays de l'Union européenne évoluera. Un contrôle électronique des voyageurs étrangers sera mis en place et remplacera le tamponnage man...
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Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
Droit de l'immigration
Actualités du Cabinet
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? Oui, le titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre.  La procédure administrative est la suivante : La préfecture informe qu'elle souhaite retirer v...
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Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur

Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
Droit de l'immigration
Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur Plusieurs décrets d’application de la loi « Immigration » ont été publiés au Journal officiel les 14 et 16 juillet 2024. Ils concernent notamment le délai d’édiction d’une obligation de quitter le...
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