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Veille juridique en Droit de l'immigration

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  1. Veille juridique
  2. Droit des étrangers et de la nationalité

Cartes de séjour « talent » : quels sont les nouveaux seuils de rémunération ?

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
Droit de l'immigration
Cartes de séjour « talent » : quels sont les nouveaux seuils de rémunération ? Arrêté du 21 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qualifié » et de la ca...
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Décret du 28 juillet 2025 : l’état de santé des étrangers mieux encadré dans les procédures d’éloignement

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
Droit de l'immigration
Décret du 28 juillet 2025 : l’état de santé des étrangers mieux encadré dans les procédures d’éloignement Le décret du 28 juillet 2025 réforme les règles de prise en compte de l’état de santé des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Il précise les conditions dans lesquelles l’autorité...
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L'accord franco-britannique sur le retour des migrants entre en vigueur

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
Droit de l'immigration
L'accord franco-britannique sur le retour des migrants entre en vigueur Cet accord, conclu lors de la visite d’État d'Emmanuel Macron au Royaume-Uni début juillet, vise à renvoyer vers l'Hexagone les personnes refoulées après avoir tenté de traverser illégalement la Ma...
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Assignation à résidence : un recours pour excès de pouvoir peut être introduit en contestation de la mesure !

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025
Droit de l'immigration
Assignation à résidence : un recours pour excès de pouvoir peut être introduit en contestation de la mesure ! En vertu de l’article 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l’étranger peut faire l’objet d’une mesure d’assignation à résidence dans l’attente de son expulsion...
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L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
Droit de l'immigration
Droit public / Droit constitutionnel
L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ? L’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’administration, lorsqu’elle prenait des décisions administratives sensibles en lien avec la sûreté de l’État, de transmettre...
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Demande de titre de séjour : A quel moment le silence de l’administration vaut-il rejet et ouvre droit au recours ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
Droit de l'immigration
Actualités du Cabinet
Demande de titre de séjour : A quel moment le silence de l’administration vaut-il rejet et ouvre droit au recours ? Demande de titre de séjour : A quel moment le silence de l’administration vaut-il rejet et ouvre droit au recours ?... Par Maître Zia OLOUMI, Docteur en droit, Avocat associé, www.oloumi-avocats...
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