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Modalités de transmission des pièces

Pour connaître la liste des pièces nécessaire lors du premier rendez-vous : voir nos pages dédiées.

Transmission de pièces : règles à respecter !

Afin de garantir un traitement rapide de votre dossier, et en raison de la dématérialisation des procédures judiciaires et des échanges professionnels, les dossiers pièces doivent être transmis au cabinet dans un format conforme, permettant leur exploitation et leur transmission au tribunal par voie électronique.
Les pièces doivent respecter les conditions de forme ci-dessous. À défaut, elles ne pourront pas être exploitées ni produites dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative. Tout travail de mise en conformité fera l’objet d’une facturation complémentaire.
1) Comment transmettre vos documents au cabinet ?
Vous pouvez transmettre vos documents :
  • par dépôt sur votre espace client dédié et sécurisé (peut recevoir des fichiers volumineux)
  • par email,
  • par voie postale,
  • ou par dépôt directement au cabinet.
⚠️ Vous pouvez également demander un accès à votre espace client personnel et sécurisé en ligne.
⛔️ Pour des raisons de sécurité, le partage de documents via des services tiers (Google Drive, Dropbox, WeTransfer, etc.) ainsi que les fichiers compressés (.zip, .rar) ne sont pas acceptés.

2) Fichiers trop lourds ou difficultés informatiques : que faire ?
⚠️ Si vos fichiers sont trop volumineux ou si vous ne maîtrisez pas les outils informatiques, privilégiez l’envoi au format papier (courrier ou dépôt au cabinet).
Dans ce cas, veillez à indiquer clairement votre nom et la référence du dossier sur l’enveloppe.
Vous pouvez également vous rendre dans un taxiphone ou cybercafé proche de chez vous.
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