Services en ligne RDV en ligne
Diaporama

Veille juridique

Retrouverez sur cette page toutes les dernières actualités juridiques.
Pour suivre l'actualité du cabinet, presse et réalisations, vous pouvez parcourir la page "actualité du cabinet".
Vous êtes ici :
  1. Veille juridique

Je pars, je vis et je reviens de l’étranger: simplifier les démarches pour les expats

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
Droit de l'immigration
Je pars, je vis et je reviens de l’étranger: simplifier les démarches pour les expats Le ministre chargé des Français de l’étranger, Olivier Becht et le ministre de la transformation et de la fonction publiques de France, Stanislas Guerini, lancent un nouveau programme afin de simpl...
Lire la suite

Travailler à l’étranger : qu’est-ce que le service Urssaf mobilité internationale ?

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
Droit de l'immigration
Travailler à l’étranger : qu’est-ce que le service Urssaf mobilité internationale ? Partir travailler à l’étranger représente souvent un casse-tête. Aux démarches liées au pays d’accueil viennent s’ajouter celles concernant la conservation de ses droits français. Le service Urssaf...
Lire la suite

Déclaration de nationalité : condition pour l’enfant adopté

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
Droit de l'immigration
Déclaration de nationalité : condition pour l’enfant adopté À l’occasion d’une décision rendue le 7 juin dernier, la Cour de cassation a rappelé que la souscription d'une déclaration de nationalité en application de l'article 21-12, alinéa 3, 2°, requiert q...
Lire la suite

Preuve de la nationalité française par filiation et précisions sur la possession d’état des ascendants

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
Droit de l'immigration
Preuve de la nationalité française par filiation et précisions sur la possession d’état des ascendants L’article 30-3 du Code civil, dispose que « Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés penda...
Lire la suite

La signification de l'article 1448 dans le contexte de l'arbitrage

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
Droit de l'immigration
La signification de l'article 1448 dans le contexte de l'arbitrage L’article 1448 du Code de procédure civile français est au cœur du processus d’arbitrage, un mode alternatif de résolution des conflits largement utilisé en matière commerciale. Dans cet article, n...
Lire la suite

En Europe, les travailleurs migrants financent la sécurité sociale sans en bénéficier

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
Droit de l'immigration
En Europe, les travailleurs migrants financent la sécurité sociale sans en bénéficier Les migrants en provenance de pays tiers qui viennent travailler dans l’Union européenne pour de courtes périodes sont souvent exclus de la protection sociale. Telle est la conclusion d’un rapport...
Lire la suite
<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK