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Veille juridique en MARD

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Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
MARD
Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte Une proposition de loi arrive lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale portant sur les dérives de voisinage. Le texte entend notamment réguler le phénomène des plaintes contre des exploitants agric...
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Précisions sur la médiation et l’administrateur ad hoc dans la procédure d’assistance éducative

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
MARD
Précisions sur la médiation et l’administrateur ad hoc dans la procédure d’assistance éducative Les modalités d’intervention de l’administrateur ad hoc désigné lorsque l’intérêt de l’enfant non discernant l’exige sont précisées ainsi que celles relatives à la médiation ordonnée par le juge de...
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Gérer les conflits par la médiation : une solution efficace et pérenne

Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
MARD
Gérer les conflits par la médiation : une solution efficace et pérenne Les conflits sont inévitables dans la vie quotidienne, que ce soit au sein de la famille, sur le lieu de travail ou entre voisins. Pourtant, il existe des méthodes efficaces pour résoudre ces diffé...
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Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
MARD
Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil La circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable a été publié au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 17 octobre 2023...
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De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
MARD
De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable En clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 2023 à la cour d’appel de Paris, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé de nouvelles mesu...
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La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
MARD
La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges À compter du 1er octobre, la tentative de résolution amiable (re)devient obligatoire, pour certains litiges, avant de saisir le tribunal. Une obligation prévue par le décret du 11 mai 2023, qui con...
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