Services en ligne RDV en ligne
Rechercher
Diaporama

Veille juridique en MARD

Retrouverez sur cette page toutes les dernières actualités juridiques.
Pour suivre l'actualité du cabinet, presse et réalisations, vous pouvez parcourir la page "actualité du cabinet".
Vous êtes ici :
  1. Veille juridique
  2. MARD

Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
MARD
Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil La circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l’amiable a été publié au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 17 octobre 2023...
Lire la suite

De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
MARD
De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable En clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 2023 à la cour d’appel de Paris, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé de nouvelles mesu...
Lire la suite

La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
MARD
La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges À compter du 1er octobre, la tentative de résolution amiable (re)devient obligatoire, pour certains litiges, avant de saisir le tribunal. Une obligation prévue par le décret du 11 mai 2023, qui con...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK