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Veille juridique en MARD

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De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
MARD
De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable En clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 2023 à la cour d’appel de Paris, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé de nouvelles mesu...
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La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
MARD
La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges À compter du 1er octobre, la tentative de résolution amiable (re)devient obligatoire, pour certains litiges, avant de saisir le tribunal. Une obligation prévue par le décret du 11 mai 2023, qui con...
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