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Veille juridique en MARD

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Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable

Publié le : 24/08/2024 24 août août 08 2024
MARD
Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable Cadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, commerçants… Les conciliateurs de justice viennent de milieux professionnels variés. Bénévoles, ils assistent des personn...
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Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
MARD
Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ? Avant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent recourir à un mode amiable de règlement des différends, en utilisant la négociation, la conciliation ou encore la médiati...
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Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
MARD
Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique Pour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux modes de règlements amiables des lit...
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Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
MARD
Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie Le bénéficiaire désigné peut choisir de renoncer au bénéfice du contrat. Mais, il ne peut y renoncer au profit d’une personne de son choix...
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La médiation au travail : un pont vers la résolution des conflits

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
MARD
La médiation au travail : un pont vers la résolution des conflits Lors d'une situation de conflit au travail ou de désaccord entraînant une rupture de dialogue entre l'entreprise et le salarié, le médecin du travail peut faire appel à un médiateur. Le médiateur a...
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La procédure de conciliation

Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
MARD
La procédure de conciliation La procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des difficultés financières des entreprises. Elle permet de négocier la remise ou le rééchelonnement de dettes avec seulement un...
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