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Veille juridique en MARD

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Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
MARD
Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique Pour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux modes de règlements amiables des lit...
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Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
MARD
Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie Le bénéficiaire désigné peut choisir de renoncer au bénéfice du contrat. Mais, il ne peut y renoncer au profit d’une personne de son choix...
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La médiation au travail : un pont vers la résolution des conflits

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
MARD
La médiation au travail : un pont vers la résolution des conflits Lors d'une situation de conflit au travail ou de désaccord entraînant une rupture de dialogue entre l'entreprise et le salarié, le médecin du travail peut faire appel à un médiateur. Le médiateur a...
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La procédure de conciliation

Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
MARD
La procédure de conciliation La procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des difficultés financières des entreprises. Elle permet de négocier la remise ou le rééchelonnement de dettes avec seulement un...
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AJ : revalorisation de l'intervention de l'avocat dans le cadre des MARD

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
MARD
AJ : revalorisation de l'intervention de l'avocat dans le cadre des MARD Le décret n° 2023-1299 du 28 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat dans le cadre des modes amiables de règlement des...
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Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
MARD
Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte Une proposition de loi arrive lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale portant sur les dérives de voisinage. Le texte entend notamment réguler le phénomène des plaintes contre des exploitants agric...
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