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Veille juridique en MARD

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Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable

Publié le : 20/07/2025 20 juillet juil. 07 2025
MARD
Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable Le décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (MARD) est un texte majeur. Fabrice Vert, magistrat spécialisé et très actif dans cette matière, détaille pour nous les pr...
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Du nouvel office du juge civil : amiable comme principe

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
MARD
Du nouvel office du juge civil : amiable comme principe le décret tant attendu n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends est publié au JO du 19 juill...
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Le Médiateur publie son rapport annuel 2024

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
MARD
Le Médiateur publie son rapport annuel 2024 A l’occasion de la présentation de son Rapport annuel à la presse, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, a fait le bilan de son activité et souligné le ca...
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Les conciliateurs de justice en quête de légitimité

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
MARD
Les conciliateurs de justice en quête de légitimité ENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses chevaux de bataille, les quelque 2 800 conciliateurs pâtissent d’un manque de visibilité, aussi bien auprès des citoyens qu...
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Ils ne se parlent plus, ne s’écoutent plus : la médiation, un remède pour désamorcer les tensions au sein des exploitations

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
MARD
Ils ne se parlent plus, ne s’écoutent plus : la médiation, un remède pour désamorcer les tensions au sein des exploitations Les installations agricoles sont précieuses pour assurer l’avenir de l’agriculture française. Mais parfois, tout ne se passe pas comme prévu. Car dans la préparation de l’installation, le facteur h...
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Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage - Actu-Juridique

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
MARD
Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage - Actu-Juridique Quatorze ans après l’adoption du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage qui avait constitué une étape importante pour le droit français de l’arbitrage, le ministère de...
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