Soins palliatifs, aide à mourir : des questions en débat
Publié le :
14/01/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frAprès un report consécutif à la démission du gouvernement Bayrou, les deux propositions de loi sur les soins palliatifs et l'aide à mourir seront examinées à partir du 20 janvier 2026 par le Sénat. Retour sur les débats et sur la législation en vigueur avec notamment la loi Claeys-Leonetti de 2016 autorisant le recours à la sédation profonde... Lire la suite
Historique
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Procès équitable : la CEDH fait application de l’article 6 § 1 sous son volet pénal !
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit des libertés fondamentalesLa Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour violation du...Source : www.lemag-juridique.com
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La liberté de la presse en Europe à un point de bascule ?
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit des libertés fondamentalesD'après les organisations partenaires de la plateforme du Conseil de l'Europe...Source : www.vie-publique.fr
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Adoptions des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et relative à la fin de vie, en deuxième lecture
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit des libertés fondamentalesLe lundi 16 février au soir et le mardi 17 février après-midi 2026, l'Assembl...Source : www.assemblee-nationale.fr
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Nice : le traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique n’est, en l’état actuel de la loi, pas autorisé
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit des libertés fondamentalesLe Conseil d’État juge aujourd’hui que le traitement algorithmique des images...Source : www.conseil-etat.fr
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Le Code de la commande publique nuit-il à la liberté d'entreprendre ?
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit des libertés fondamentalesLes dispositions de l’article L. 2131-1 du Code de la commande publique, qui...Source : www.weka.fr
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Délit d’entrave à la circulation et liberté d’expression dans le cadre d’une manifestation pacifique
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des libertés fondamentalesDes manifestants écologiques avaient bloqué les trois voies de circulation d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des libertés fondamentalesL'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposi...Source : www.conseil-etat.fr
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Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit des libertés fondamentalesAprès un report consécutif à la démission du gouvernement Bayrou, les deux pr...Source : www.vie-publique.fr
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La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesLe cas portant sur les interdictions de culte en Slovaquie pendant le Covid a...Source : atlantico.fr