Les conciliateurs de justice en quête de légitimité
Publié le :
06/05/2025
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Source : www.jss.frENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses chevaux de bataille, les quelque 2 800 conciliateurs pâtissent d’un manque de visibilité, aussi bien auprès des citoyens que des potentiels bénévoles, et ce, malgré un nombre de dossiers en hausse... Lire la suite
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L'amiable comme nouveau principe de la procédure civile ! On est prêt pour une nouvelle ère !
Publié le : 27/07/2025 27 juillet juil. 07 2025MARDActualités du CabinetLe Décret tant attendu portant réforme de l'instruction conventionnelle et re...Source : consultation.avocat.fr
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Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025MARDEnseignement supérieur, école à la maison, handicap, bourses : les demandes a...Source : www.weka.fr
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Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable
Publié le : 20/07/2025 20 juillet juil. 07 2025MARDLe décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (M...Source : www.actu-juridique.fr
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Du nouvel office du juge civil :
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025MARDle décret tant attendu n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'in...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Le Médiateur publie son rapport annuel 2024
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025MARDA l’occasion de la présentation de son Rapport annuel à la presse, le médiate...Source : www.amf-france.org
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Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025MARDENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses che...Source : www.jss.fr
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Ils ne se parlent plus, ne s’écoutent plus : la médiation, un remède pour désamorcer les tensions au sein des exploitations
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025MARDLes installations agricoles sont précieuses pour assurer l’avenir de l’agricu...Source : www.pleinchamp.com
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Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage - Actu-Juridique
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025MARDQuatorze ans après l’adoption du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant...Source : www.actu-juridique.fr
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Sentence arbitrale : la Cour de cassation rappelle les limites du contrôle !
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025MARDLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les limites du contrôle ex...Source : www.lemag-juridique.com