Services en ligne RDV en ligne
Rechercher
Diaporama

Veille juridique en Droit public

Retrouverez sur cette page toutes les dernières actualités juridiques.
Pour suivre l'actualité du cabinet, presse et réalisations, vous pouvez parcourir la page "actualité du cabinet".
Vous êtes ici :
  1. Veille juridique
  2. Droit public

Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
Droit public
Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation publique sur un projet de décret portant d...
Lire la suite

Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel !

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
Droit public
Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel ! La Commission de régulation de l’énergie (CRE) comprend un comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), dont les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant les juridiction...
Lire la suite

Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
Droit public
Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ? Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage ou à ses autres cocontractants e...
Lire la suite

Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
Droit public
Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle a été introduite à titre expérimental par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette expérimentation est effective...
Lire la suite

Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025
Droit public
Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs Selon l’article L.113 du Code électoral, constitue une infraction la radiation indue et frauduleuse d’électeurs, lorsqu’elle est opérée en fraude de leurs droits et dans l’intention de fausser le s...
Lire la suite

Élections municipales : passation et attribution des marchés publics

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
Droit public
Élections municipales : passation et attribution des marchés publics Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également la question du cont...
Lire la suite
<< < 1 2 3 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK