Cabinet d'avocats Nice et Paris | OLOUMI AVOCATS & ASSOCIES

Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026

Droit public

Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non

Le Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de caméras de vidéoprotection installées à l’entrée des écoles, mis en œuvre par la commune de Nice, n’est pas autorisé en l...

Code électoral : protection fonctionnelle des élus locaux, commission électorale et procuration

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026

Droit public

Code électoral : protection fonctionnelle des élus locaux, commission électorale et procuration

Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 porte application du nouvel article L. 52-18-4 du code électoral (article 12 de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des...

Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026

Droit public

Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante

La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu’elle conditionne directement le montant de l’indemnité de dépossession...

Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026

Droit public

Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux

Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...

Accord de Bougival : le Conseil d’État déclare le juge administratif incompétent

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026

Droit public

Accord de Bougival : le Conseil d’État déclare le juge administratif incompétent

Par une décision du 26 novembre 2025, le Conseil d’État rejette les recours de l’Union calédonienne dirigés contre la publication, au Journal officiel du 6 septembre 2025, de l’« Accord de Bougival...

Élections municipales : passation et attribution des marchés publics

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025

Droit public

Élections municipales : passation et attribution des marchés publics

Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également la question du cont...

Veille juridique en Droit public

Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non

Code électoral : protection fonctionnelle des élus locaux, commission électorale et procuration

Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante

Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux

Accord de Bougival : le Conseil d’État déclare le juge administratif incompétent

Élections municipales : passation et attribution des marchés publics