Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte
Publié le :
27/10/2025
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Droit pénal / Infraction
En matière de diffamation, l’identification de la personne visée n’exige pas qu’elle soit expressément mentionnée : il suffit qu’elle puisse être reconnue par des éléments extrinsèques ou par le co...