Principe « non bis in idem » : précisions sur les conditions d’application du cumul des peines
Publié le :
07/07/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comConformément au principe « non bis in idem » (ou « ne bis in idem »), nul ne peut être poursuivi ni condamné deux fois pour les mêmes faits... Lire la suite
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Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Procédure pénaleL’irrégularité affectant la composition de la Cour d’assises des mineurs ne p...Source : www.lemag-juridique.com
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Prise illégale d’intérêts : dernières précisions sur le point du départ du délai de la prescription
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Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit pénal / InfractionConformément aux articles 133-13 et 133-16 du Code pénal, la réhabilitation l...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit pénal / Procédure pénaleDans une affaire de recel d’œuvres d’art, la Cour de cassation s’est prononcé...Source : www.lemag-juridique.com