CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
Source : www.actu-juridique.frLa requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée dans un service de psychiatrie pendant plusieurs semaines... Lire la suite
Historique
-
Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Procédure pénaleUne personne incarcérée avant le 1er janvier 2023 en détention provisoire, li...Source : www.lemag-juridique.com
-
La peine complémentaire de confiscation doit correspondre au produit direct ou indirect de l’infraction
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit pénal / InfractionUn individu avait été poursuivi pour des faits d’exécution d’un travail dissi...Source : www.lemag-juridique.com
-
La Cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort de l’appelant
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Procédure pénaleUn véhicule avait été verbalisé alors qu’il circulait à une vitesse supérieur...Source : www.lemag-juridique.com
-
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénaleLorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...Source : www.lemag-juridique.com
-
CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénalLa requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalie...Source : www.actu-juridique.fr
-
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénaleLorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...Source : www.lemag-juridique.com
-
Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit pénal / InfractionLe délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, pré...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénaleApplicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit pénal / Procédure pénaleLe 10 juillet 2025, une question prioritaire de constitutionnalité portant su...Source : www.lemag-juridique.com