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Veille juridique en Droit des libertés fondamentales

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Conditions de détention indignes : quelle protection pour les détenus ?

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
Droit des libertés fondamentales
Conditions de détention indignes : quelle protection pour les détenus ? Les conditions de détention doivent respecter la dignité humaine. L'article 803-8 du Code de procédure pénale permet alors aux détenus de contester les conditions indignes de leur incarcération. En...
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Critiquer sans preuve : quand la liberté d’expression devient une infraction

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
Droit des libertés fondamentales
Critiquer sans preuve : quand la liberté d’expression devient une infraction La liberté d’expression, bien qu’essentielle, connaît des limites lorsqu’elle porte atteinte à la réputation d’autrui. L’article 226-10 du Code pénal réprime la dénonciation calomnieuse, définie co...
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CEDH : l'affaire Coppé et la liberté d'expression des journalistes

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
Droit des libertés fondamentales
CEDH : l'affaire Coppé et la liberté d'expression des journalistes Les requérants étaient au moment des faits, respectivement le directeur du magazine Le Point et deux journalistes de cet hebdomadaire. Le 27 février 2014, Le Point publia un numéro de son magazine...
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Les droits humains ne doivent pas être niés ou réduits avec l'âge, selon une commission de l'APCE

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
Droit des libertés fondamentales
Les droits humains ne doivent pas être niés ou réduits avec l'âge, selon une commission de l'APCE « L'image négative de l'âge et du vieillissement dans la société doit être remise en question et modifiée afin de lutter contre les stéréotypes, les préjugés et la discrimination fondés sur l'âge »...
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Histoire : L’immigration vue par « Le Monde », l’humain malgré tout

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
Droit de l'immigration
Droit des libertés fondamentales
Histoire : L’immigration vue par « Le Monde », l’humain malgré tout Les « travailleurs immigrés » des années 1970 s’appelleront « immigrés » au cours des décennies 1980-1990, souvent « migrants » à partir des années 2000. Promesses de renouveau et de reconstruction...
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Droit au logement : Relogement prioritaire au titre du DALO : rappel des obligations de l’État

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
Droit des libertés fondamentales
Droit au logement : Relogement prioritaire au titre du DALO : rappel des obligations de l’État Le droit au logement opposable (DALO) constitue un mécanisme essentiel pour garantir à chaque individu un accès effectif à un logement décent...
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