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Veille juridique en Droit des libertés fondamentales

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Les droits humains ne doivent pas être niés ou réduits avec l'âge, selon une commission de l'APCE

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
Droit des libertés fondamentales
Les droits humains ne doivent pas être niés ou réduits avec l'âge, selon une commission de l'APCE « L'image négative de l'âge et du vieillissement dans la société doit être remise en question et modifiée afin de lutter contre les stéréotypes, les préjugés et la discrimination fondés sur l'âge »...
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Histoire : L’immigration vue par « Le Monde », l’humain malgré tout

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
Droit de l'immigration
Droit des libertés fondamentales
Histoire : L’immigration vue par « Le Monde », l’humain malgré tout Les « travailleurs immigrés » des années 1970 s’appelleront « immigrés » au cours des décennies 1980-1990, souvent « migrants » à partir des années 2000. Promesses de renouveau et de reconstruction...
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Droit au logement : Relogement prioritaire au titre du DALO : rappel des obligations de l’État

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
Droit des libertés fondamentales
Droit au logement : Relogement prioritaire au titre du DALO : rappel des obligations de l’État Le droit au logement opposable (DALO) constitue un mécanisme essentiel pour garantir à chaque individu un accès effectif à un logement décent...
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Stationnement payant : le Conseil d’État précise le cadre juridique du recours à la géolocalisation des véhicules

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
Droit des libertés fondamentales
Stationnement payant : le Conseil d’État précise le cadre juridique du recours à la géolocalisation des véhicules ⚖ Stationnement payant : le Conseil d’État précise le cadre juridique du recours à la géolocalisation des véhicules Saisi d’un recours portant sur le lieu précis de stationnement d’un véhicule q...
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Violation de la liberté d’expression : le salarié obtient une indemnité intégrale à la suite de la nullité de son licenciement

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
Droit des libertés fondamentales
Violation de la liberté d’expression : le salarié obtient une indemnité intégrale à la suite de la nullité de son licenciement Il est de jurisprudence constante pour la Cour de cassation de considérer que le licenciement d’un salarié en violation d’une liberté fondamentale est nul, en application de l'alinéa premier du pré...
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Liberté d'expression : un jugement condamnant un journaliste peut être refusé s'il porte atteinte à la liberté de la presse

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
Droit des libertés fondamentales
Liberté d'expression : un jugement condamnant un journaliste peut être refusé s'il porte atteinte à la liberté de la presse La liberté d’expression et la liberté de la presse sont des principes fondamentaux protégés par de nombreuses législations nationales et supranationales, notamment par l'article 11 de la Charte des...
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