Services en ligne RDV en ligne
Rechercher
Diaporama

Veille juridique en Droit des libertés fondamentales

Retrouverez sur cette page toutes les dernières actualités juridiques.
Pour suivre l'actualité du cabinet, presse et réalisations, vous pouvez parcourir la page "actualité du cabinet".
Vous êtes ici :
  1. Veille juridique
  2. Droit des libertés fondamentales

Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
Droit des libertés fondamentales
Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure En matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre les propos qui peuvent constituer des abus, notamment lorsqu’ils revêtent un caractère injurieux ou...
Lire la suite

Droit à l'avortement : la Commission européenne s'engage à examiner une pétition citoyenne appelant à une IVG sûre et accessible

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
Droit des libertés fondamentales
Droit à l'avortement : la Commission européenne s'engage à examiner une pétition citoyenne appelant à une IVG sûre et accessible L'initiative citoyenne européenne "Ma Voix, Mon Choix" appelle à un soutien financier de l'UE pour rendre l'avortement accessible et sans danger partout en Europe. Après avoir obtenu plus d'un mill...
Lire la suite

Liberté des médias dans l'UE : le règlement est entré en application

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
Droit des libertés fondamentales
Liberté des médias dans l'UE : le règlement est entré en application Entré en application le 8 août 2025, le règlement européen sur la liberté des médias prévoit le régime juridique relatif aux diffuseurs et aux journalistes au sein de l’Union européenne (UE). Ce rè...
Lire la suite

CEDH : militantisme et limite de la liberté d'expression

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
Droit des libertés fondamentales
CEDH : militantisme et limite de la liberté d'expression Les requérants sont membres ou sympathisants d’un mouvement qui se présente, comme « un mouvement de citoyennes et de citoyens qui ne se résignent pas face au dérèglement climatique et aux injustic...
Lire la suite

L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC

Publié le : 27/07/2025 27 juillet juil. 07 2025
Droit pénal / Procédure pénale
Droit des libertés fondamentales
L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’un pourvoi doit être déposée au greffe de la juridiction ayant rendu la décision attaquée sous dix jours suivant la décl...
Lire la suite

Personnes privées de liberté : plus de 2 500 signalements d'atteintes aux droits fondamentaux en 2024

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
Droit des libertés fondamentales
Personnes privées de liberté : plus de 2 500 signalements d'atteintes aux droits fondamentaux en 2024 Surpopulation carcérale, conditions de détention indignes, atteintes aux droits des étrangers en centre de rétention administrative et à ceux des mineurs en centre éducatif fermé... Le Contrôleur g...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK