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Veille juridique en Droit des libertés fondamentales

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Délit d’entrave à la circulation et liberté d’expression dans le cadre d’une manifestation pacifique

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
Droit des libertés fondamentales
Délit d’entrave à la circulation et liberté d’expression dans le cadre d’une manifestation pacifique Des manifestants écologiques avaient bloqué les trois voies de circulation d’une autoroute, afin d’alerter l’opinion publique et les pouvoirs publics sur le dérèglement climatique et la nécessité d...
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Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
Droit des libertés fondamentales
Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux...
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Soins palliatifs, aide à mourir : des questions en débat

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
Droit des libertés fondamentales
Soins palliatifs, aide à mourir : des questions en débat Après un report consécutif à la démission du gouvernement Bayrou, les deux propositions de loi sur les soins palliatifs et l'aide à mourir seront examinées à partir du 20 janvier 2026 par le Sénat....
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IVG : le Parlement reconnaît le préjudice subi par les personnes condamnées, et par "toutes les femmes", avant 1975

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
Droit des libertés fondamentales
IVG : le Parlement reconnaît le préjudice subi par les personnes condamnées, et par "toutes les femmes", avant 1975 L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi 18 décembre, la proposition de loi "visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pé...
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L’accès à l’avortement menacé par des obstacles et des reculs

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
Droit des libertés fondamentales
L’accès à l’avortement menacé par des obstacles et des reculs Les gouvernements européens doivent agir pour garantir un accès égal et universel à l’avortement. Malgré des avancées, des obstacles persistants et des tentatives régressives continuent de comprome...
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Décision d’irrecevabilité concernant la France

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
Droit des libertés fondamentales
Décision d’irrecevabilité concernant la France La requête concerne principalement l’équité du procès des requérants, tous les trois condamnés pour détournement de fonds publics ou complicité et recel de ce délit...
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