Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre les propos qui peuvent constituer des abus, notamment lorsqu’ils revêtent un caractère injurieux ou discriminatoire. Son article 33 incrimine l’injure publique envers un particulier à raison de son origine, de son appartenance... Lire la suite
Historique
-
Délit d’entrave à la circulation et liberté d’expression dans le cadre d’une manifestation pacifique
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des libertés fondamentalesDes manifestants écologiques avaient bloqué les trois voies de circulation d’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des libertés fondamentalesL'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposi...Source : www.conseil-etat.fr
-
Soins palliatifs, aide à mourir : des questions en débat
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit des libertés fondamentalesAprès un report consécutif à la démission du gouvernement Bayrou, les deux pr...Source : www.vie-publique.fr
-
IVG : le Parlement reconnaît le préjudice subi par les personnes condamnées, et par "toutes les femmes", avant 1975
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit des libertés fondamentalesL'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi 18 décembre, la propo...Source : lcp.fr
-
L’accès à l’avortement menacé par des obstacles et des reculs
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit des libertés fondamentalesLes gouvernements européens doivent agir pour garantir un accès égal et unive...Source : www.amnesty.ch
-
Décision d’irrecevabilité concernant la France
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit des libertés fondamentalesLa requête concerne principalement l’équité du procès des requérants, tous le...Source : www.echr.coe.int
-
La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesLe cas portant sur les interdictions de culte en Slovaquie pendant le Covid a...Source : atlantico.fr
-
Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesEn matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droit à l'avortement : la Commission européenne s'engage à examiner une pétition citoyenne appelant à une IVG sûre et accessible
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesL'initiative citoyenne européenne "Ma Voix, Mon Choix" appelle à un soutien f...Source : www.touteleurope.eu
