Historique
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Demande de titre de séjour : A quel moment le silence de l’administration vaut-il rejet et ouvre droit au recours ?
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit de l'immigrationActualités du CabinetDemande de titre de séjour : A quel moment le silence de l’administration vau...Source : consultation.avocat.fr
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Loi du 11 août 2025 : maintien en rétention des étrangers condamnés — ce qui change (et ce qui a été censuré)
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit de l'immigrationActualités du CabinetLa loi n° 2025-796 du 11 août 2025, publiée au JO du 12 août, modifie plusieu...Source : consultation.avocat.fr
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L'amiable comme nouveau principe de la procédure civile ! On est prêt pour une nouvelle ère !
Publié le : 27/07/2025 27 juillet juil. 07 2025MARDActualités du CabinetLe Décret tant attendu portant réforme de l'instruction conventionnelle et re...Source : consultation.avocat.fr
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Harcèlement moral institutionnel ? La responsabilité personnelle des dirigeants en cas de politique managériale toxique
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit pénalDroit pénal / InfractionActualités du Cabinet1) Le harcèlement moral existe dans les cas d’une dégradation des conditions...Source : www.courdecassation.fr
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Renforcement des exigences administratives en matière d’autorisations de travail pour les personnes étrangères : notre analyse de l’arrêté du 3 janvier 2025
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Actualités du CabinetL'arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la lis...
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Nouvelle circulaire du ministre de l’intérieur sur les étrangers : des mots, des mots, rien que des mots ?
Publié le : 01/11/2024 01 novembre nov. 11 2024Droit de l'immigrationActualités du CabinetDans une récente circulaire, le ministre de l’intérieur demande aux préfets u...
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Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit de l'immigrationActualités du CabinetOui, le titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient se...Source : www.legifrance.gouv.fr