Critiquer sans preuve : quand la liberté d’expression devient une infraction
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa liberté d’expression, bien qu’essentielle, connaît des limites lorsqu’elle porte atteinte à la réputation d’autrui. L’article 226-10 du Code pénal réprime la dénonciation calomnieuse, définie comme l’imputation mensongère d’un fait susceptible d’entraîner des sanctions, adressée à une autorité compétente... Lire la suite
Historique
-
Mineurs non accompagnés et tests osseux : la Belgique condamnée pour violation du droit à la vie privée
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit des libertés fondamentalesEn vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, to...Source : www.lemag-juridique.com
-
Injure raciale et référence à l'origine : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit des libertés fondamentalesDans un arrêt du 25 février 2025, la Cour de cassation a censuré une décision...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrôle de proportionnalité et liberté d’expression : rappel des exigences par la Cour de cassation
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit des libertés fondamentalesEn matière de liberté d’expression, l’article 10 de la Convention européenne...Source : www.lemag-juridique.com
-
La carence de l’Etat dans l’hébergement d’urgence de personnes sans abris l’oblige à rembourser une commune
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit publicDroit de l'immigrationDroit des libertés fondamentalesDroit public / Droit constitutionnelLa cour administrative d’appel rappelle que la loi impose à l’Etat de prendre...
-
Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit des libertés fondamentalesLa Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-c...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Conditions de détention indignes : quelle protection pour les détenus ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit des libertés fondamentalesLes conditions de détention doivent respecter la dignité humaine. L'article 8...Source : www.lemag-juridique.com
-
Critiquer sans preuve : quand la liberté d’expression devient une infraction
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit des libertés fondamentalesLa liberté d’expression, bien qu’essentielle, connaît des limites lorsqu’elle...Source : www.lemag-juridique.com
-
CEDH : l'affaire Coppé et la liberté d'expression des journalistes
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit des libertés fondamentalesLes requérants étaient au moment des faits, respectivement le directeur du ma...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les droits humains ne doivent pas être niés ou réduits avec l'âge, selon une commission de l'APCE
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit des libertés fondamentales« L'image négative de l'âge et du vieillissement dans la société doit être re...Source : pace.coe.int