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Veille juridique en Droit de l'immigration

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Le Code Frontières Schengen est mis à jour : Nouveau régime de franchissement des frontières par les personnes

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
Droit de l'immigration
Le Code Frontières Schengen est mis à jour : Nouveau régime de franchissement des frontières par les personnes Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 13 mai 2024, un règlement qui procède à une mise à jour du « code frontières Schengen ». Le règlement (UE) 2024/1717 du 13 juin 2024 modifie le règl...
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Les chiffres clés de l'immigration 2022

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
Droit de l'immigration
Les chiffres clés de l'immigration 2022 Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique ministériel Immigration – Intégration, vise à fournir chaque année au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs...
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Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
Droit de l'immigration
Union européenne : le pacte sur la migration et l'asile Le pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 14 mai 2024. Il s'agit d'une réforme des règles européennes en matière de contrôle des frontières...
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Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
Droit de l'immigration
Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au principe d'égalité devant la justice des dispositions législatives excluant les étrangers en situation irrégulière du bénéfi...
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Maintien en zone d’attente : la production de l'arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente n’est pas utile

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
Droit de l'immigration
Maintien en zone d’attente : la production de l'arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente n’est pas utile En application de l’article R 342-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la requête aux fins de maintien en zone d’attente doit être motivée, datée, signée et accompa...
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Le site de l’OFII pour tout savoir sur les réfugiés, sur le regroupement familial et les étrangers malades

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
Droit de l'immigration
Le site de l’OFII pour tout savoir sur les réfugiés, sur le regroupement familial et les étrangers malades Pour simplifier, améliorer la relation entre l’usager et l’administration, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dispose d’un site internet pour répondre à toutes vos questi...
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