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Veille juridique en Droit de l'immigration

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  2. Droit des étrangers et de la nationalité

Étrangers sans-papiers : la circulaire Retailleau revoit les conditions de régularisation

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
Droit de l'immigration
Étrangers sans-papiers : la circulaire Retailleau revoit les conditions de régularisation Une circulaire, adressée aux préfets et signée par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau, définit de nouvelles orientations pour l'admission exceptionnelle au séjour (AES) qui concerne les ét...
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Migration : les entrées irrégulières sur le territoire de l’UE en forte baisse en 2024

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
Droit de l'immigration
Migration : les entrées irrégulières sur le territoire de l’UE en forte baisse en 2024 “La chute est spectaculaire”, constatent Les Echos. Mardi 14 janvier, Frontex a annoncé que 239 000 entrées irrégulières avaient été enregistrées dans les 27 pays de l’Union européenne au cours de...
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Rétention administrative des étrangers : comment se calcule le délai de quatre jours ?

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
Droit de l'immigration
Rétention administrative des étrangers : comment se calcule le délai de quatre jours ? Lorsqu’un délai est exprimé en jours, il débute le jour de la notification de la décision et s’achève le dernier jour à vingt-quatre heures, sans possibilité de report en cas de dimanche ou de jour...
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Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
Droit de l'immigration
Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) Alors que l’ANEF, plateforme déployée depuis 2020, visait à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants étrangers, le Défenseur des droits publie ce jour le rapport « L’Adminis...
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Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
Droit de l'immigration
Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile C'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'année 2024 : la création d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile à Nancy. Elle examine les recou...
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Nationalité : désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Droit de l'immigration
Nationalité : désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles spécifiques liées à la transmission de la nationalité française par filiation, en mettant en lumière la protection accor...
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