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Veille juridique en Droit de l'immigration

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  1. Veille juridique
  2. Droit des étrangers et de la nationalité

Migration : les entrées irrégulières sur le territoire de l’UE en forte baisse en 2024

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
Droit de l'immigration
Migration : les entrées irrégulières sur le territoire de l’UE en forte baisse en 2024 “La chute est spectaculaire”, constatent Les Echos. Mardi 14 janvier, Frontex a annoncé que 239 000 entrées irrégulières avaient été enregistrées dans les 27 pays de l’Union européenne au cours de...
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Rétention administrative des étrangers : comment se calcule le délai de quatre jours ?

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
Droit de l'immigration
Rétention administrative des étrangers : comment se calcule le délai de quatre jours ? Lorsqu’un délai est exprimé en jours, il débute le jour de la notification de la décision et s’achève le dernier jour à vingt-quatre heures, sans possibilité de report en cas de dimanche ou de jour...
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Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
Droit de l'immigration
Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) Alors que l’ANEF, plateforme déployée depuis 2020, visait à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants étrangers, le Défenseur des droits publie ce jour le rapport « L’Adminis...
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Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
Droit de l'immigration
Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile C'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'année 2024 : la création d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile à Nancy. Elle examine les recou...
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Nationalité : désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Droit de l'immigration
Nationalité : désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles spécifiques liées à la transmission de la nationalité française par filiation, en mettant en lumière la protection accor...
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Immigration : le Sénat réduit le budget de l’aide médicale d’État de 200 millions d’euros

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
Droit de l'immigration
Immigration : le Sénat réduit le budget de l’aide médicale d’État de 200 millions d’euros Le Sénat a approuvé lundi, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’aide médicale d’État (AME) destinée aux sans-papiers, appelant à réfléchir à une...
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