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Veille juridique en Droit de l'immigration

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  1. Veille juridique
  2. Droit des étrangers et de la nationalité

Contrôles aux frontières : L’Union européenne reporte officiellement l’ETIAS et l’EES

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
Droit de l'immigration
Contrôles aux frontières : L’Union européenne reporte officiellement l’ETIAS et l’EES L’Union européenne a annoncé un nouveau report des systèmes ETIAS et EES, destinés à moderniser le contrôle des frontières de l’espace Schengen élargi. Face à des défis techniques et organisationne...
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CJUE : sanction de l'échec à l'examen d'intégration d'un étranger

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
Droit de l'immigration
CJUE : sanction de l'échec à l'examen d'intégration d'un étranger Un Érythréen est arrivé aux Pays-Bas à l’âge de 17 ans et a été reconnu comme bénéficiaire d’une protection internationale. Lorsqu’il a atteint l’âge de 18 ans, les autorités néerlandaises l’ont in...
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Droit du sol : faut-il repenser l’attribution de la nationalité ?

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
Droit de l'immigration
Droit du sol : faut-il repenser l’attribution de la nationalité ? Naître sur un sol suffit-il à appartenir à une nation ? Longtemps perçu comme un pilier de l’intégration en France, le droit du sol divise et alimente les tensions politiques. Entre héritage républ...
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Divorce et double nationalité : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence internationale

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Droit de l'immigration
Divorce et double nationalité : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence internationale En matière de divorce international, la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 prévoit que la compétence des juridictions peut être attribuée en fonction de la nationalité des époux ou de leur...
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La carence de l’Etat dans l’hébergement d’urgence de personnes sans abris l’oblige à rembourser une commune

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
Droit de l'immigration
Droit des libertés fondamentales
Droit public / Droit constitutionnel
La carence de l’Etat dans l’hébergement d’urgence de personnes sans abris l’oblige à rembourser une commune La cour administrative d’appel rappelle que la loi impose à l’Etat de prendre en charge les mesures relatives à l'hébergement d’urgence de toute personne sans abri et en détresse, à l’exception des...
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L’entretien dans un couloir accessible au public contrevient à la confidentialité des échanges entre le client et son avocat !

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
Droit de l'immigration
L’entretien dans un couloir accessible au public contrevient à la confidentialité des échanges entre le client et son avocat ! L’absence de confidentialité des échanges entre une personne placée en rétention administrative et son avocat porte nécessairement une atteinte au droit de la personne concernée...
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