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Veille juridique en Droit de l'immigration

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  1. Veille juridique
  2. Droit des étrangers et de la nationalité

Demande de titre de séjour : A quel moment le silence de l’administration vaut-il rejet et ouvre droit au recours ?

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
Droit de l'immigration
Actualités du Cabinet
Demande de titre de séjour : A quel moment le silence de l’administration vaut-il rejet et ouvre droit au recours ? Demande de titre de séjour : A quel moment le silence de l’administration vaut-il rejet et ouvre droit au recours ?... Par Maître Zia OLOUMI, Docteur en droit, Avocat associé, www.oloumi-avocats...
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Nationalité : en vertu de l’article 21-12 du Code civil le déclarant peut justifier de sa minorité après sa majorité !

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
Droit de l'immigration
Nationalité : en vertu de l’article 21-12 du Code civil le déclarant peut justifier de sa minorité après sa majorité ! Lors d’une demande de nationalité fondée sur l’article 21-12 du Code civil, le déclarant peut justifier de sa minorité après sa majorité...
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Loi du 11 août 2025 : maintien en rétention des étrangers condamnés — ce qui change (et ce qui a été censuré)

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
Droit de l'immigration
Actualités du Cabinet
Loi du 11 août 2025 : maintien en rétention des étrangers condamnés — ce qui change (et ce qui a été censuré) La loi n° 2025-796 du 11 août 2025, publiée au JO du 12 août, modifie plusieurs règles de la rétention administrative et précise certaines procédures. Le Conseil constitutionnel, saisi en amont, en...
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Police et données sur les étrangers en situation régulière : encadrement strict du Conseil d’État

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
Droit de l'immigration
Police et données sur les étrangers en situation régulière : encadrement strict du Conseil d’État Lorsqu’un traitement de données à caractère personnel est en cause, sa légalité doit être appréciée au regard des exigences de la loi Informatique et Libertés, qui impose une autorisation préalable...
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Cinq ans après le Brexit, Paris et Londres signent un accord sur le retour des migrants

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
Droit de l'immigration
Cinq ans après le Brexit, Paris et Londres signent un accord sur le retour des migrants Annoncée jeudi 10 juillet par le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer, la décision conjointe vise à renvoyer vers l'Hexagone les personnes refoulées ap...
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Une circulaire publiée sur l'emploi des étrangers en situation régulière

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
Droit de l'immigration
Une circulaire publiée sur l'emploi des étrangers en situation régulière Une circulaire publiée récemment par le ministre de l'intérieur et par la ministre chargée du travail et de l'emploi précise les nouvelles modalités pour faciliter l'accès au marché du travail des...
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