Cabinet d'avocats Nice et Paris | OLOUMI AVOCATS & ASSOCIES

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023

Droit de l'immigration

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile

Le pacte européen sur la migration et l’asile a été présenté à l’automne 2020 par la Commission européenne (ci-après Commission). Il est actuellement négocié entre le Conseil et le Parlement europé...

Vers un titre de séjour pour augmenter la main d'œuvre dans les métiers en tension ?

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023

Droit de l'immigration

Vers un titre de séjour pour augmenter la main d'œuvre dans les métiers en tension ?

Alors que de nombreux secteurs peinent à recruter, un point du projet de loi immigration pourrait venir à leur secours en permettant la mise en place de titres de séjour pour augmenter la main d'œu...

Je pars, je vis et je reviens de l’étranger: simplifier les démarches pour les expats

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023

Droit de l'immigration

Je pars, je vis et je reviens de l’étranger: simplifier les démarches pour les expats

Le ministre chargé des Français de l’étranger, Olivier Becht et le ministre de la transformation et de la fonction publiques de France, Stanislas Guerini, lancent un nouveau programme afin de simpl...

Travailler à l’étranger : qu’est-ce que le service Urssaf mobilité internationale ?

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023

Droit de l'immigration

Travailler à l’étranger : qu’est-ce que le service Urssaf mobilité internationale ?

Partir travailler à l’étranger représente souvent un casse-tête. Aux démarches liées au pays d’accueil viennent s’ajouter celles concernant la conservation de ses droits français. Le service Urssaf...

Déclaration de nationalité : condition pour l’enfant adopté

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023

Droit de l'immigration

Déclaration de nationalité : condition pour l’enfant adopté

À l’occasion d’une décision rendue le 7 juin dernier, la Cour de cassation a rappelé que la souscription d'une déclaration de nationalité en application de l'article 21-12, alinéa 3, 2°, requiert q...

Preuve de la nationalité française par filiation et précisions sur la possession d’état des ascendants

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023

Droit de l'immigration

Preuve de la nationalité française par filiation et précisions sur la possession d’état des ascendants

L’article 30-3 du Code civil, dispose que « Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés penda...

Veille juridique en Droit de l'immigration

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile

Vers un titre de séjour pour augmenter la main d'œuvre dans les métiers en tension ?

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Déclaration de nationalité : condition pour l’enfant adopté

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