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Veille juridique en Droit de l'immigration

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  1. Veille juridique
  2. Droit des étrangers et de la nationalité

Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
Droit de l'immigration
Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation Dans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour faciliter l’accès au travail des personnes étrangères...
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Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose

Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
Droit de l'immigration
Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose Le Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne s'effectuent pas via le téléservice « Anef », tout dossier complet doit donner lieu à la délivrance d'un récépissé...
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Pourquoi faut-il absolument vous inscrire sur le registre des Français de l'étranger ?

Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
Droit de l'immigration
Pourquoi faut-il absolument vous inscrire sur le registre des Français de l'étranger ? ​​​​​​​Protection consulaire, action sociale, aide d’urgence, état civil... S'inscrire au consulat est une formalité simple et gratuite qui facilitera votre vie à l’étranger. Alors pourquoi ne pas...
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Le permis de conduire international est-il nécessaire quand on s’expatrie ?

Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
Droit de l'immigration
Le permis de conduire international est-il nécessaire quand on s’expatrie ? Avant de partir en voyage à l'étranger ou de s'installer dans un nouveau pays, il est essentiel de comprendre les implications du permis de conduire international. À quoi sert-il et comment pouvons...
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Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
Droit de l'immigration
Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile Le pacte européen sur la migration et l’asile a été présenté à l’automne 2020 par la Commission européenne (ci-après Commission). Il est actuellement négocié entre le Conseil et le Parlement europé...
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Vers un titre de séjour pour augmenter la main d'œuvre dans les métiers en tension ?

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
Droit de l'immigration
Vers un titre de séjour pour augmenter la main d'œuvre dans les métiers en tension ? Alors que de nombreux secteurs peinent à recruter, un point du projet de loi immigration pourrait venir à leur secours en permettant la mise en place de titres de séjour pour augmenter la main d'œu...
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