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Veille juridique en Droit de l'immigration

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  1. Veille juridique
  2. Droit des étrangers et de la nationalité

Union européenne : primauté de la mesure d’éloignement

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
Droit pénal
Droit de l'immigration
Union européenne : primauté de la mesure d’éloignement La loi pénale française punit le fait, pour un étranger en situation irrégulière, de faire obstacle à sa reconduite dans son pays d'origine en refusant, par exemple, de se rendre au consulat pour l...
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Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
Droit de l'immigration
Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé...
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Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
Droit de l'immigration
Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation Dans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour faciliter l’accès au travail des personnes étrangères...
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Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose

Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
Droit de l'immigration
Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose Le Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne s'effectuent pas via le téléservice « Anef », tout dossier complet doit donner lieu à la délivrance d'un récépissé...
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Pourquoi faut-il absolument vous inscrire sur le registre des Français de l'étranger ?

Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
Droit de l'immigration
Pourquoi faut-il absolument vous inscrire sur le registre des Français de l'étranger ? ​​​​​​​Protection consulaire, action sociale, aide d’urgence, état civil... S'inscrire au consulat est une formalité simple et gratuite qui facilitera votre vie à l’étranger. Alors pourquoi ne pas...
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Le permis de conduire international est-il nécessaire quand on s’expatrie ?

Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
Droit de l'immigration
Le permis de conduire international est-il nécessaire quand on s’expatrie ? Avant de partir en voyage à l'étranger ou de s'installer dans un nouveau pays, il est essentiel de comprendre les implications du permis de conduire international. À quoi sert-il et comment pouvons...
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