Services en ligne RDV en ligne
Rechercher
Diaporama

Veille juridique en Droit de l'immigration

Retrouverez sur cette page toutes les dernières actualités juridiques.
Pour suivre l'actualité du cabinet, presse et réalisations, vous pouvez parcourir la page "actualité du cabinet".
Vous êtes ici :
  1. Veille juridique
  2. Droit des étrangers et de la nationalité

Loi immigration : nouvelle offensive pour ouvrir le statut de fonctionnaire aux non-Européens

Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
Droit de l'immigration
Loi immigration : nouvelle offensive pour ouvrir le statut de fonctionnaire aux non-Européens À trois jours de l’arrivée au Sénat d’un projet de loi immigration et intégration, le think tank Le Sens du service public propose, vendredi 3 novembre 2023, d’ouvrir le statut de fonctionnaire aux...
Lire la suite

Demande de prolongation d’une mesure de rétention d’un étranger : la production du registre de rétention est obligatoire

Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
Droit de l'immigration
Demande de prolongation d’une mesure de rétention d’un étranger : la production du registre de rétention est obligatoire Par une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que le juge des libertés et de la détention doit s’assurer, lors de l’examen de chaque demande de prolongation d’une mesure de rét...
Lire la suite

Le projet de loi asile et immigration - version soumise au Sénat

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
Droit de l'immigration
Le projet de loi asile et immigration - version soumise au Sénat Le projet de loi sur l’asile et l’immigration annonce depuis 2022, sera présenté au Sénat le 7 novembre au pire moment marqué par une dérive sécuritaire et particulièrement anxiogène. Il faudra san...
Lire la suite

Démarches en ligne : dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
Droit de l'immigration
Démarches en ligne : dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité À partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « Vie Privée et Familiale –Vulnérabilités » s’effectuent exclusivement en ligne sur...
Lire la suite

Union européenne : primauté de la mesure d’éloignement

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
Droit pénal
Droit de l'immigration
Union européenne : primauté de la mesure d’éloignement La loi pénale française punit le fait, pour un étranger en situation irrégulière, de faire obstacle à sa reconduite dans son pays d'origine en refusant, par exemple, de se rendre au consulat pour l...
Lire la suite

Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
Droit de l'immigration
Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé...
Lire la suite
<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK