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Veille juridique en Droit de l'immigration

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Titres d'identité : le renouvellement pour changement d'adresse provisoirement suspendu

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
Droit de l'immigration
Titres d'identité : le renouvellement pour changement d'adresse provisoirement suspendu Depuis le 12 avril 2023, la pré-demande de carte nationale d'identité (CNI) et de passeport dans le cadre d'un changement d'adresse est désactivée pour une durée de plusieurs mois, suite à une déci...
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Les conditions d’une sanction pénale pour l’étranger qui s’est soustrait à l’OQTF

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
Droit de l'immigration
Les conditions d’une sanction pénale pour l’étranger qui s’est soustrait à l’OQTF Un ressortissant algérien fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français. Quelques mois plus tard, il fait l’objet d’un arrêté préfectoral de placement en...
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Fraude aux aides sociales : les expatriés dans le viseur

Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
Droit de l'immigration
Fraude aux aides sociales : les expatriés dans le viseur Une nouvelle chasse aux sorcières est lancée contre les fraudeurs. Pointés du doigt, les ressortissants étrangers et les expatriés qui bénéficient des aides sociales tout en vivant à l’étranger...
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Impôts des Français non-résidents : tout savoir sur votre déclaration 2023

Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
Droit de l'immigration
Impôts des Français non-résidents : tout savoir sur votre déclaration 2023 Les Français non-résidents doivent se plier à leur déclaration d’impôts pour déclarer leurs revenus en France. Mais comment cela se passe-t-il quand on vit à l’étranger et quelle est la date limite...
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Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
Droit de l'immigration
Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ? Le paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambitionne de réformer la politique européenne d'asile. Il prévoit de traiter une partie des demandes d'asile aux frontières ext...
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