Services en ligne RDV en ligne
Rechercher
Diaporama

Veille juridique en Droit de l'immigration

Retrouverez sur cette page toutes les dernières actualités juridiques.
Pour suivre l'actualité du cabinet, presse et réalisations, vous pouvez parcourir la page "actualité du cabinet".
Vous êtes ici :
  1. Veille juridique
  2. Droit des étrangers et de la nationalité

Admission des jeunes majeurs confiés à l’aide sociale à l’enfance entre 16 et 18 ans : précisions du Conseil d’Etat

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
Droit de l'immigration
Admission des jeunes majeurs confiés à l’aide sociale à l’enfance entre 16 et 18 ans : précisions du Conseil d’Etat La Haute juridiction administrative vient de préciser les conditions de l’admission exceptionnelle au séjour des mineurs isolés confiés à l’ASE entre 16 et 18 ans. Cette position renforce encore...
Lire la suite

Défaut d’immunité pour but humanitaire en cas d’aide l’entrée irrégulière en France

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
Droit pénal
Droit pénal / Infraction
Droit de l'immigration
Défaut d’immunité pour but humanitaire en cas d’aide l’entrée irrégulière en France L'article 1er de la directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 permet de réprimer l'aide apportée à l'entrée irrégulière sur le territoire d'un Etat de l'Union, sans imposer d'immunité, en...
Lire la suite

QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle pour les étrangers

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
Droit de l'immigration
QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle pour les étrangers Par un arrêt du 29 février 2024 la Cour de cassation a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC qui lui avait été transmise par le conseil des prudhommes de Paris dans un contentie...
Lire la suite

Conditions de la poursuite pénale des étrangers en situation irrégulière s'étant opposés à une décision d'éloignement

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
Droit pénal
Droit pénal / Infraction
Droit pénal / Procédure pénale
Droit de l'immigration
Conditions de la poursuite pénale des étrangers en situation irrégulière s'étant opposés à une décision d'éloignement Le droit de l'Union prohibe la poursuite des délits, punis d'une peine d'emprisonnement, dont la poursuite repose sur la circonstance de l'entrée, du séjour ou du maintien irrégulier de la personne...
Lire la suite

Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
Droit de l'immigration
Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre Peu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d’un salarié étranger sans titre est une infraction qui permettait à l’OFII, Office français de l'immigration et de l'int...
Lire la suite

Libre circulation des personnes dans l'UE : quelle est la part de la mobilité intra-européenne ?

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
Droit de l'immigration
Libre circulation des personnes dans l'UE : quelle est la part de la mobilité intra-européenne ? De 4,5% à plus de 11% : la part moyenne des immigrés dans la population des pays européens a plus que doublé depuis 1960. Un tiers des immigrés est d'origine d'un autre pays de l'Union européenne (...
Lire la suite
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK