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Veille juridique en Droit de l'immigration

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Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
Droit de l'immigration
Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ? Suite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l'immigration mardi 19 décembre tard, recueillant 349 voix favorables contre 186. Le ministre de l...
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Régime de dispense de visas d’entrées en Europe pour les Kosovars

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
Droit de l'immigration
Régime de dispense de visas d’entrées en Europe pour les Kosovars La Commission européenne avait donné son feu vert dès  2018, mais la mesure a été retardée par la France et les Pays-Bas, qui craignaient de nouvelles vagues migratoires non maîtrisées. Les Kosova...
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La Bulgarie et la Roumanie rejoignent l’espace de libre circulation Schengen

Publié le : 29/12/2023 29 décembre déc. 12 2023
Droit de l'immigration
La Bulgarie et la Roumanie rejoignent l’espace de libre circulation Schengen La Roumanie et la Bulgarie, membres de l’UE depuis 2007, avaient été recalées fin 2022 de la vaste zone Schengen au sein de laquelle plus de 400 millions de personnes peuvent voyager librement sans...
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Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
Droit de l'immigration
Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III Le règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critères, quel État membre de l'Union européenne (UE) est responsable du traitement d'une demande d’asile. La Commission euro...
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Le curateur d’un étranger doit être informé de son placement en rétention administrative

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
Droit de l'immigration
Le curateur d’un étranger doit être informé de son placement en rétention administrative Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que lorsqu’un étranger placé en rétention administrative fait l’objet d’une mesure de protection juridique, l’administration qui en a...
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Contentieux des étrangers : d'ici au 1er décembre 2024, le JLD ne sera plus le juge des libertés des étrangers

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
Droit de l'immigration
Contentieux des étrangers : d'ici au 1er décembre 2024, le JLD ne sera plus le juge des libertés des étrangers L'article 44 de la loi d'orientation et de programmation de la justice pour 2023-2027 substitue un magistrat du siège du tribunal judiciaire au juge des libertés et de la détention dans le contenti...
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