Services en ligne RDV en ligne
Rechercher
Diaporama

Veille juridique en Droit de l'immigration

Retrouverez sur cette page toutes les dernières actualités juridiques.
Pour suivre l'actualité du cabinet, presse et réalisations, vous pouvez parcourir la page "actualité du cabinet".
Vous êtes ici :
  1. Veille juridique
  2. Droit des étrangers et de la nationalité

Espace Schengen : l’Union européenne adopte de nouvelles règles pour les contrôles aux frontières

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
Droit de l'immigration
Espace Schengen : l’Union européenne adopte de nouvelles règles pour les contrôles aux frontières L’Union européenne a adopté, vendredi 24 mai 2024, une réforme du code Schengen, destinée notamment à clarifier le cadre prévu pour la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l’e...
Lire la suite

Accès au juge administratif : le Conseil d’État adopte la règle du « cachet de la poste faisant foi »

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
Droit de l'immigration
Droit des libertés fondamentales
Accès au juge administratif : le Conseil d’État adopte la règle du « cachet de la poste faisant foi » Le Conseil d’Etat fait évoluer sa jurisprudence pour simplifier les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier. Jusqu’à présent, un recours contentieux envoyé par voie posta...
Lire la suite

Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
Droit de l'immigration
Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers Saisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers", portée par un cinquième des parlementaires, dans le cadre de la procédure du référend...
Lire la suite

L’octroi des titres de séjour dans l'UE

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
Droit de l'immigration
L’octroi des titres de séjour dans l'UE L’Union européenne a délivré en 2022 un nombre record de 3,5 millions nouveaux titres de séjour à des ressortissants d’États tiers. Une hausse de 18 % par rapport à 2021, dépassant le niveau de pré...
Lire la suite

Asile et migrations dans l'Union européenne

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
Droit de l'immigration
Asile et migrations dans l'Union européenne Combien y a-t-il de migrants dans le monde et en Europe ? Qui sont les réfugiés ? Quelle est la politique de l'Union européenne et qu'est-ce que l'espace Schengen ? L'essentiel à connaître sur l'as...
Lire la suite

Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
Droit de l'immigration
Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail Ce mercredi 10 avril, les députés européens ont approuvé le Pacte sur l’asile et la migration en session plénière à Bruxelles. Cet ensemble de textes a pour objectif de définir la nouvelle politiqu...
Lire la suite
<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK