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Veille juridique en Droit de l'immigration

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  1. Veille juridique
  2. Droit des étrangers et de la nationalité

Espace Schengen : l’Union européenne adopte de nouvelles règles pour les contrôles aux frontières

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
Droit de l'immigration
Espace Schengen : l’Union européenne adopte de nouvelles règles pour les contrôles aux frontières L’Union européenne a adopté, vendredi 24 mai 2024, une réforme du code Schengen, destinée notamment à clarifier le cadre prévu pour la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l’e...
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Accès au juge administratif : le Conseil d’État adopte la règle du « cachet de la poste faisant foi »

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
Droit de l'immigration
Droit des libertés fondamentales
Accès au juge administratif : le Conseil d’État adopte la règle du « cachet de la poste faisant foi » Le Conseil d’Etat fait évoluer sa jurisprudence pour simplifier les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier. Jusqu’à présent, un recours contentieux envoyé par voie posta...
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Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
Droit de l'immigration
Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers Saisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers", portée par un cinquième des parlementaires, dans le cadre de la procédure du référend...
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L’octroi des titres de séjour dans l'UE

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
Droit de l'immigration
L’octroi des titres de séjour dans l'UE L’Union européenne a délivré en 2022 un nombre record de 3,5 millions nouveaux titres de séjour à des ressortissants d’États tiers. Une hausse de 18 % par rapport à 2021, dépassant le niveau de pré...
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Asile et migrations dans l'Union européenne

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
Droit de l'immigration
Asile et migrations dans l'Union européenne Combien y a-t-il de migrants dans le monde et en Europe ? Qui sont les réfugiés ? Quelle est la politique de l'Union européenne et qu'est-ce que l'espace Schengen ? L'essentiel à connaître sur l'as...
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Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
Droit de l'immigration
Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail Ce mercredi 10 avril, les députés européens ont approuvé le Pacte sur l’asile et la migration en session plénière à Bruxelles. Cet ensemble de textes a pour objectif de définir la nouvelle politiqu...
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