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Veille juridique en Droit de l'immigration

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  1. Veille juridique
  2. Droit des étrangers et de la nationalité

Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
Droit de l'immigration
Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction Le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, qui crée une amende administrative remplaçant les contributions s...
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Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
Droit de l'immigration
Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux, ont été publiés au J...
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Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
Droit de l'immigration
Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur Plusieurs décrets d’application de la loi « Immigration » ont été publiés au Journal officiel les 14 et 16 juillet 2024. Ils concernent notamment le délai d’édiction d’une obligation de quitter le...
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ANEF : le téléservice s'étend largement aux demandes de renouvellement des cartes de résident

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
Droit de l'immigration
ANEF : le téléservice s'étend largement aux demandes de renouvellement des cartes de résident A compter du 4 juillet 2024, l'essentiel des demandes de renouvellement des « cartes de résident » délivrées dans le cadre du Ceseda, des accords franco-algérien, franco-tunisien et franco-marocain...
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Allemagne : nouvelle loi sur la nationalité

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
Droit de l'immigration
Allemagne : nouvelle loi sur la nationalité Une nouvelle loi sur la nationalité est entrée en vigueur. Les étrangers peuvent devenir allemands plus rapidement et conserver le passeport de leur pays d'origine. Derrière cette réforme, il y a l...
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Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
Droit de l'immigration
Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit ! La numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou résidant à l’étranger ne sont pas en reste puisqu’une nouvelle loi vient poursuivre la dématérialisation de leur état civil....
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