Cabinet d'avocats Nice et Paris | OLOUMI AVOCATS & ASSOCIES

Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026

Droit de l'immigration

Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?

La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point de départ pour le maintien de la prise en charge des frais de santé : il faut désormais tenir compte non seulement de l’expirat...

Nationalité française : la décision judiciaire du parent fait obstacle à la désuétude

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026

Droit de l'immigration

Nationalité française : la décision judiciaire du parent fait obstacle à la désuétude

Dans cette affaire, le demandeur revendiquait la nationalité française en se fondant sur la filiation maternelle, sa mère ayant été reconnue française par un arrêt de 2009...

Les défaillances dans l’accueil et la détermination de l’âge de mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant sanctionne à nouveau la France

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026

Droit de l'immigration

Les défaillances dans l’accueil et la détermination de l’âge de mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant sanctionne à nouveau la France

Dans des constatations rendues publiques les 27 janvier et 2 février 2026, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU chargé de veiller à la bonne application de la Convention internationale des dro...

Nationalité française par filiation : la possession d’état ne peut être écartée par un simple refus de certificat de nationalité

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026

Droit de l'immigration

Nationalité française par filiation : la possession d’état ne peut être écartée par un simple refus de certificat de nationalité

Selon l’article 30-2 du Code civil, lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf preuve contraire, si l’intéressé et celui de se...

Nationalité : perte par désuétude confirmée par la Cour de cassation

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026

Droit de l'immigration

Nationalité : perte par désuétude confirmée par la Cour de cassation

Selon l’article 30-3 du Code civil, une personne qui réside habituellement à l’étranger, tout comme l’ascendant dont elle tient la nationalité par filiation, et qui n’a pas bénéficié, pendant plus...

Nationalité : conservation exclue pour les descendants du conjoint

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026

Droit de l'immigration

Nationalité : conservation exclue pour les descendants du conjoint

À travers cet arrêt, la Cour de cassation précise le régime de la conservation de la nationalité française à la suite de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer...

Veille juridique en Droit de l'immigration

Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?

Nationalité française : la décision judiciaire du parent fait obstacle à la désuétude

Les défaillances dans l’accueil et la détermination de l’âge de mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant sanctionne à nouveau la France

Nationalité française par filiation : la possession d’état ne peut être écartée par un simple refus de certificat de nationalité

Nationalité : perte par désuétude confirmée par la Cour de cassation

Nationalité : conservation exclue pour les descendants du conjoint