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Veille juridique en Droit de l'immigration

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  2. Droit des étrangers et de la nationalité

Avec le règlement sur les retours, le Parlement européen valide un durcissement majeur de la politique migratoire de l'Union européenne

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
Droit de l'immigration
Avec le règlement sur les retours, le Parlement européen valide un durcissement majeur de la politique migratoire de l'Union européenne Les eurodéputés ont approuvé, mercredi 17 juin, un durcissement des règles visant les migrants sans droit au séjour. La mesure la plus sensible permettrait d'envoyer certaines personnes vers des pa...
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Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
Droit de l'immigration
Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions Le pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en mai 2024, entre en vigueur pour l'essentiel le 12 juin 2026. Composé de dix textes ...
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Migrations : le Parlement européen et le Conseil s'accordent pour durcir les retours

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026
Droit de l'immigration
Migrations : le Parlement européen et le Conseil s'accordent pour durcir les retours Les représentants du Parlement européen et des États membres se sont entendus lundi 1er juin sur un règlement visant à accélérer les retours de migrants en situation irrégulière. Le texte ouvre aus...
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France : forte hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers hors Union européenne

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
Droit de l'immigration
Selon un décret du ministère français de l'Enseignement supérieur publié mercredi, la majorité des étudiants non européens vont devoir payer des droits d’inscription en très forte hausse dès la ren...
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Refus de délivrance de visa en cas de non-exécution d’une obligation de quitter le territoire français et contrôle de constitutionnalité au regard du droit à une vie familiale normale

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
Droit de l'immigration
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article L. 312-1 A du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, da...
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Évolution des règles d’accès à l’emploi des ressortissants étrangers

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
Droit de l'immigration
Ce décret concerne les ressortissants étrangers et vise à adapter les règles relatives à leur accès à l’emploi et à leur séjour en France, notamment en lien avec le statut de travailleur hautement...
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