Le droit au juge : le regard du Défenseur des droits sur son effectivité
Publié le :
29/04/2026
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2026
Source : www.defenseurdesdroits.frJeudi 16 avril 2026, la Défenseure des droits publie un rapport inédit sur le droit au juge, un pilier essentiel de l’État de droit. S’appuyant sur les réclamations examinées au fil des années depuis sa ... Lire la suite
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Déclaration sur l’urgence à reconnaître le droit à un environnement sain par le Conseil de l’Europe
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit des libertés fondamentalesDans une déclaration adoptée le 25 juin 2026 et dans le contexte de la triple...Source : www.cncdh.fr
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Liberté syndicale et sanction disciplinaire
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Droit des libertés fondamentalesL'ordonnance n° 515753 du Conseil d'État du 26 mai 2026 est relative à l'exéc...Source : www.weka.fr
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Plan interministériel pour la liberté de création : les préconisations du CESE retenues
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Droit des libertés fondamentalesUn mois après l'adoption en séance plénière par le CESE de son avis « Contrer...Source : www.lecese.fr
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Diffamation et liberté d’expression : les limites du pouvoir du juge
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit des libertés fondamentalesEn matière de diffamation publique, les propos diffamatoires sont présumés av...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Droit des libertés fondamentalesJeudi 16 avril 2026, la Défenseure des droits publie un rapport inédit sur le...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesLe cas portant sur les interdictions de culte en Slovaquie pendant le Covid a...Source : atlantico.fr
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Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesEn matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit à l'avortement : la Commission européenne s'engage à examiner une pétition citoyenne appelant à une IVG sûre et accessible
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesL'initiative citoyenne européenne "Ma Voix, Mon Choix" appelle à un soutien f...Source : www.touteleurope.eu