La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe
                            Publié le : 
                            24/09/2025
                            24
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : atlantico.frLe cas portant sur les interdictions de culte en Slovaquie pendant le Covid avait été soumis à la Cour par un ancien envoyé spécial de l’UE pour la liberté de religion et de croyance dans le monde... Lire la suite
Historique
- 
                        Les libertés à l’épreuve des grands événements : nouvel avis adopté par la CNCDH
                                                Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit des libertés fondamentalesDans un avis adopté en assemblée plénière le 14 octobre, la CNCDH alerte sur...Source : www.cncdh.fr
 - 
                        QPC : assistance d'un majeur protégé par un avocat au cours de sa garde à vue 
                                                Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit des libertés fondamentalesIl résulte du 3 ° de l’article 63-1 du Code de procédure pénale que toute per...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        Point sur la protection de la liberté de choix du prénom 
                                                Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit des libertés fondamentalesEn droit français, l’attribution du prénom est régie par un principe de liber...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
 - 
                        La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe
                                                Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesLe cas portant sur les interdictions de culte en Slovaquie pendant le Covid a...Source : atlantico.fr
 - 
                        Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure
                                                Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesEn matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Droit à l'avortement : la Commission européenne s'engage à examiner une pétition citoyenne appelant à une IVG sûre et accessible
                                                Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesL'initiative citoyenne européenne "Ma Voix, Mon Choix" appelle à un soutien f...Source : www.touteleurope.eu
 - 
                        Liberté des médias dans l'UE : le règlement est entré en application
                                                Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesEntré en application le 8 août 2025, le règlement européen sur la liberté des...Source : www.vie-publique.fr
 - 
                        CEDH : militantisme et limite de la liberté d'expression
                                                Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit des libertés fondamentalesLes requérants sont membres ou sympathisants d’un mouvement qui se présente,...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC
                                                Publié le : 27/07/2025 27 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Procédure pénaleDroit des libertés fondamentalesUne question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’...Source : www.lemag-juridique.com
 
