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Veille juridique en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violenc...
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La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femme...
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Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Directive sur les violences faites aux femmes : une victoire en demi-teinte pour le Parlement européen - Touteleurope.eu Après de nombreuses discussions, un accord a été trouvé sur la première directive européenne visant à protéger les femmes victimes de violences. Principale pierre d’achoppement, l’intégration du co...
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Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois. Constitue le délit d’abandon de famille, le fait pour un parent de ne pas p...
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Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes

Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences conjugales ? 1 victime toutes les 3 minutes. Voici le chiffre choc des dernières études sur les violences conjugales pub...
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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...
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