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Veille juridique en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois. Constitue le délit d’abandon de famille, le fait pour un parent de ne pas p...
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Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes

Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences conjugales ? 1 victime toutes les 3 minutes. Voici le chiffre choc des dernières études sur les violences conjugales pub...
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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...
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Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ? Depuis le 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent recevoir une aide financière d’urgence pour quitter leur domicile et se mettre en sécurité...
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparati...
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Recevabilité de l’action en contestation de paternité

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Recevabilité de l’action en contestation de paternité S’agissant d’une action en contestation de filiation, des règles spécifiques s’appliquent, notamment concernant les personnes recevables à agir. Ainsi, l’article 333 du Code civil dispose, en son a...
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