
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le :
07/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un des anciens conjoints se remarie ? A-t-il une incidence sur ces versements ?... Lire la suite
Historique
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Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLes services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 450 100 vi...Source : www.vie-publique.fr
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Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
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Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesEn 2023, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 82 800 victi...Source : www.interieur.gouv.fr
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CEDH : pas de faute conjugale et pas de divorce pour manquement au "devoir conjugal" en cas de d’abstinence sexuelle
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDroit pénal / Procédure pénaleLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de condamner la France...Source : www.francetvinfo.fr