Quelles avancées pour lutter contre la traite des êtres humains ?
Publié le :
21/05/2025
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Source : www.justice.gouv.frLe 10 mai 2025 marque la 20e Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions. L’occasion de revenir sur les avancées portées par le ministère de la Justice dans la lutte contre la traite des êtres humains... Lire la suite
Historique
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Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit des libertés fondamentalesLe 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits p...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Liberté d’expression et interdiction de spectacle : la condition d’urgence strictement encadrée
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit des libertés fondamentalesDans le cadre du référé-liberté, prévu à l’article L 521-2 du Code de justice...Source : www.lemag-juridique.com
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Viol sur mineures : la France condamnée pour discrimination et manquement à son obligation de protection des victimes
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit des libertés fondamentalesLa Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) constate de graves manquement...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit des libertés fondamentalesLe 10 mai 2025 marque la 20e Journée nationale des mémoires de la traite, de...Source : www.justice.gouv.fr
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La Grèce doit empêcher les refoulements et veiller à ce que des comptes soient rendus pour les violations des droits humains commises aux frontières
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit des libertés fondamentalesLe Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaher...Source : www.coe.int
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La France est examinée par le Comité contre la torture
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit des libertés fondamentalesDu 15 au 17 avril 2025, la France est examinée par le Comité contre la tortur...Source : www.cncdh.fr
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Fin de rétention administrative : Interprète en audience de rétention nécessaire sous peine
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit de l'immigrationDroit des libertés fondamentalesIl se déduit des articles L. 141-2, L. 141-3, alinéa 2, L.743-6 et R. 743-6,...Source : www.courdecassation.fr
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Traitement salarial inégal entre collaborateurs : la Cour reconnaît une discrimination familiale
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit des libertés fondamentalesSelon l’article L 1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne peut faire l’ob...Source : www.lemag-juridique.com
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Les recommandations du Défenseur des droits pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit des libertés fondamentalesLe 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la foncti...Source : www.defenseurdesdroits.fr