Prénom et identité : la liberté d’expression s’arrête où commence l’injure
Publié le :
17/09/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre les propos qui peuvent constituer des abus, notamment lorsqu’ils revêtent un caractère injurieux ou discriminatoire. Son article 33 incrimine l’injure publique envers un particulier à raison de son origine, de son appartenance... Lire la suite
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On leur refuse une location pour les vacances en raison de leur religion
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit des libertés fondamentalesSofiane et sa femme Inès cherchent une location pour les vacances. Ils réserv...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit des libertés fondamentalesLa Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour violation du...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit des libertés fondamentalesD'après les organisations partenaires de la plateforme du Conseil de l'Europe...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit des libertés fondamentalesLe lundi 16 février au soir et le mardi 17 février après-midi 2026, l'Assembl...Source : www.assemblee-nationale.fr
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Le Code de la commande publique nuit-il à la liberté d'entreprendre ?
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit des libertés fondamentalesLes dispositions de l’article L. 2131-1 du Code de la commande publique, qui...Source : www.weka.fr
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Délit d’entrave à la circulation et liberté d’expression dans le cadre d’une manifestation pacifique
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des libertés fondamentalesDes manifestants écologiques avaient bloqué les trois voies de circulation d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit des libertés fondamentalesEn matière de liberté d’expression, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté...Source : www.lemag-juridique.com