Soins palliatifs, aide à mourir : des questions en débat
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
Source : www.vie-publique.frAprès un report consécutif à la démission du gouvernement Bayrou, les deux propositions de loi sur les soins palliatifs et l'aide à mourir seront examinées à partir du 20 janvier 2026 par le Sénat. Retour sur les débats et sur la législation en vigueur avec notamment la loi Claeys-Leonetti de 2016 autorisant le recours à la sédation profonde... Lire la suite
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Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
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Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit publicAu 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalis...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit des libertés fondamentalesAprès un report consécutif à la démission du gouvernement Bayrou, les deux pr...Source : www.vie-publique.fr
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Nouvelles règles en matière d’assignation à résidence et de rétention des demandeurs d’asile !
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit immobilierUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com