Le Médiateur publie son rapport annuel 2024

Historique

• Le Médiateur publie son rapport annuel 2024
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  MARD
  A l’occasion de la présentation de son Rapport annuel à la presse, le médiate...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Nationalité française par possession d’état : l’absence d’état civil certain n'est pas un obstacle
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'immigration
  L’article 21-13 du Code civil permet à toute personne ayant bénéficié, de man...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réhabilitation du casier judiciaire : les peines définitives sont également effacées
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Infraction
  Conformément aux articles 133-13 et 133-16 du Code pénal, la réhabilitation l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Moyens de preuve ou actes de procédure ? La Cour de cassation trace la frontière !
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans une affaire de recel d’œuvres d’art, la Cour de cassation s’est prononcé...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits p...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remb...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rétention administrative : l’appel peut être formé par tout moyen, même par courriel
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit de l'immigration
  L’étranger placé en rétention administrative peut former appel de l’ordonnanc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite