Justice : l’Union européenne va mieux protéger les journalistes et les militants contre les procédures-bâillons

Historique

• En cas de harcèlement moral au travail, la loi admet n’importe quelle preuve, y compris frauduleuse
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Depuis 2011, la Cour de cassation maintient sa jurisprudence relative à la lo...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Régime de dispense de visas d’entrées en Europe pour les Kosovars
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'immigration
  La Commission européenne avait donné son feu vert dès  2018, mais la mesure a...
  Source : www.rfi.fr
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• Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Bulgarie et la Roumanie rejoignent l’espace de libre circulation Schengen
  Publié le : 29/12/2023 29 décembre déc. 12 2023
  Droit de l'immigration
  La Roumanie et la Bulgarie, membres de l’UE depuis 2007, avaient été recalées...
  Source : www.euractiv.fr
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• Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’a...
  Source : www.efl.fr
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• Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit de l'immigration
  Le règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critè...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Justice : l’Union européenne va mieux protéger les journalistes et les militants contre les procédures-bâillons
  Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023
  Droit des libertés fondamentales
  Les Etats membres et les eurodéputés ont trouvé un accord pour prévenir les p...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  MARD
  Une proposition de loi arrive lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale portan...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Recevabilité de l’action en contestation de paternité
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  S’agissant d’une action en contestation de filiation, des règles spécifiques...
  Source : www.lemag-juridique.com
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