France Travail : des demandes de médiation de plus en plus nombreuses

Historique

• Les recommandations du Défenseur des droits pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la foncti...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• France Travail : des demandes de médiation de plus en plus nombreuses
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  MARD
  Le médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Droit du sol Mayotte Proposition de loi accès à la nationalité française
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit de l'immigration
  La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par le député Phil...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Outrage à magistrat : précisions sur l’application de l’article 434-24 du Code pénal
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 434-24 du Code pénal, l’outrage par paroles, gestes ou menace...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Demande d’aide juridictionnelle avant ou après le pourvoi ? la Cour de cassation tranche !
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’aide juridictionnelle permet à un justiciable remplissant certaines conditi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales a bénéficié à plus de 40 000 personnes depuis sa création fin 2023
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Leur montant moyen attribué est de 890 euros, pour une enveloppe globale chif...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Prison de haute sécurité : le Conseil d'État valide le principe mais demande des aménagements
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le Gouvernement a le feu vert du Conseil d’État pour créer des quartiers de h...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier
  Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitie...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Publication du rapport d’étape du Conseil national de la médiation
  Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
  MARD
  Le rapport d’étape (Juin 2023 – Novembre 2024) du Conseil national de la médi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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